À propos

La Commission a été créée pour faire suite à l’une des recommandations portant sur la liberté académique du rapport L’Université québécoise du futur : Tendances, enjeux, pistes d’action et recommandations (PDF 12.73 Mo).

La Commission a pour mandat de rédiger une proposition d’orientations gouvernementales sur la liberté académique en milieu universitaire et de déterminer le meilleur véhicule pour reconnaître celle-ci.

Le rapport de la Commission devrait :

  • réaffirmer les trois volets de la mission des universités;
  • déterminer les principes de la liberté académique;
  • rappeler la responsabilité des universités et des acteurs concernés, dont les membres du personnel et les étudiants, à l’égard de la liberté académique;
  • faire des recommandations quant au rôle du gouvernement et du ministère de l’Enseignement supérieur (MES) en matière de liberté académique.

La Commission est également invitée à produire :

  • une description des situations récentes qui ont mis en cause le concept de liberté académique au Québec;
  • une analyse des enjeux qui y sont associés en tenant compte des expériences d’autres instances nationales et internationales;
  • un état des lieux des dispositions existantes dans les universités en la matière.

La Commission a aussi la responsabilité de soumettre une proposition sur les mécanismes à mettre en place dans les établissements universitaires pour appliquer les dispositions relatives à la liberté académique.

Échéancier des travaux

Hiver et printemps 2021

Travaux de la Commission (choix des experts, définition des orientations, détermination du véhicule et proposition de mécanismes d’application)

Été 2021

Consultations auprès des acteurs en enseignement supérieur concernés

Automne 2021

Publication du rapport de la Commission

Hiver 2022

Adoption gouvernementale des recommandations de la Commission

Automne 2022

Adoption et mise en place des mécanismes d’application dans les universités

Composition

Les membres de la Commission sont nommés par le gouvernement du Québec.

Membres

Alexandre Cloutier, président

Vice-recteur aux partenariats, aux affaires internationales et autochtones de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)

Yves Gingras

Professeur titulaire au Département d’histoire de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et directeur scientifique de l’Observatoire des sciences et des technologies

Josée Maurais

Doctorante en chimie et chargée de cours au Département de chimie de l'Université de Sherbrooke

Aline Niyubahwe

Professeure agrégée à l’Unité d’enseignement et de recherche en sciences de l’éducation de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT)

Chantal Pouliot

Professeure titulaire au Département d’études sur l’enseignement et l’apprentissage de l’Université Laval

Consultez les biographies des membres de la Commission (PDF 363 Ko).

Appel de mémoires

Dans le cadre de son mandat, la Commission a invité les membres de la communauté universitaire et toute personne concernée à soumettre un mémoire au sujet de la liberté académique en répondant aux questions suivantes :

Question  1

Quelle est la portée de la liberté académique?   

  • À qui s’applique la liberté académique? En plus des professeures, professeurs, chargées de cours et chargés de cours, s’applique-t-elle aux stagiaires postdoctoraux, aux gestionnaires des universités et aux membres de la communauté étudiante en situation de recherche? 
  • Comment devrait s’appliquer la liberté académique en contexte d’enseignement, de recherche et d’interventions publiques?  

Question  2

Quelles sont les responsabilités des acteurs universitaires (corps professoral, communauté étudiante, syndicats, associations de professeurs, gestionnaires des universités, comités d’éthique, etc.) à l’égard de la liberté académique?   

  • À quoi doit-on s’attendre de chacun de ces acteurs à l’égard de la liberté académique?  

Question  3

Est-ce que les dispositions actuelles de protection de la liberté académique, incluant les mécanismes de résolution des litiges, sont adéquates?   

Question  4

Est-ce que les dispositions de protection de la liberté académique devraient relever uniquement de l’établissement (conventions collectives, politiques internes, énoncés universitaires, etc.) ou également de normes nationales (loi, règlement, énoncé)? 

Audiences publiques

La Commission a planifié des audiences publiques qui se déroulent dans les semaines du 23 et du 30 août 2021. Les professeurs et les groupes pourront exposer leurs opinions sur le sujet.

Déroulement

Les audiences publiques sont diffusées en direct sur YouTube. Consultez la chaîne YouTube du ministère de l’Éducation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour les visionner.

Horaire des journées

Les audiences publiques se déroulent les 24, 25, 26, 31 août et 1er septembre 2021. Pour accéder à l’horaire de chaque journée, cliquez sur les menus déroulants ci-dessous. Vous pouvez également consulter l'horaire en format PDF (PDF 175 Ko).

Mardi 24 août 2021

10 h45 - Début des travaux et déclaration d’ouverture 

De 11 h 10 à 12 h - Daniel Lemire (Université TÉLUQ) et Raúl Ernesto Colón Rodríguez (Université d’Ottawa) 

De 13 h 30 à 14 h 20 - Think Heterodox 

De 14 h 30 à 15 h 20 - Témoignage confidentiel (huis clos) 

De 15 h 30 à 16 h 20 - Arnaud Bernadet et Isabelle Arseneau (Université McGill) 

Mercredi 25 août 2021

De 9 h à 9 h 50 - Jean-François Gaudreault-DesBiens (Université de Montréal) 

De 10 h à 10 h 50 - Témoignage confidentiel (huis clos) 

De 11 h 10 à 12 h - Patrick Provost (Université Laval) 

De 13 h 30 à 14 h 20 - Témoignage confidentiel (huis clos) 

De 14 h 30 à 15 h 20 - Membres de la relève québécoise

Jeudi 26 août 2021

De 10 h à 10 h 50 - Pierre Trudel (Université de Montréal) 

De 11 h 10 à 12 h - Society for Academic Freedom and Scholarship (SAFS) 

De 14 h 30 à 15 h 20 - Syndicat des auxiliaires de recherche et d’enseignement de l’Université de Sherbrooke (SAREUS)

Mardi 31 août 2021

De 9 h à 9 h 50 - Fédération de la recherche et de l’enseignement universitaire du Québec (FREUQ-CSQ) 

De 10 h à 10 h 50 - Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) 

De 11 h 10 à 12 h - Conseil supérieur de l’éducation (CSE) 

De 13 h 30 à 14 h 20 - Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM) 

De 14 h 30 à 15 h 20 - Daniel Jutras et Valérie Amiraux (Université de Montréal) 

De 16 h 30 à 17 h 20 - Bureau de coopération interuniversitaire (BCI)

Mercredi 1er septembre 2021

De 9 h à 9 h 50 - Fédération des professionnèles (FP-CSN) 

De 10 h à 10 h 50 - Comité-conseil de l’Université Laval 

De 11 h 10 à 12 h - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) 

De 13 h 30 à 14 h 20 - Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) 

De 14 h 30 à 15 h 20 - Union étudiante du Québec (UEQ)

Nous joindre