À propos

La Commission a été créée pour faire suite à l’une des recommandations portant sur la liberté académique du rapport L’université québécoise du futur : Tendances, enjeux, pistes d’action et recommandations (PDF 12.73 Mo).

La Commission a pour mandat de rédiger une proposition d’orientations gouvernementales sur la liberté académique en milieu universitaire et de déterminer le meilleur véhicule pour reconnaître celle-ci.

Le rapport de la Commission devrait :

  • réaffirmer les trois volets de la mission des universités;
  • déterminer les principes de la liberté académique;
  • rappeler la responsabilité des universités et des acteurs concernés, dont les membres du personnel et les étudiants, à l’égard de la liberté académique;
  • faire des recommandations quant au rôle du gouvernement et du ministère de l’Enseignement supérieur (MES) en matière de liberté académique.

La Commission est également invitée à produire :

  • une description des situations récentes qui ont mis en cause le concept de liberté académique au Québec;
  • une analyse des enjeux qui y sont associés en tenant compte des expériences d’autres instances nationales et internationales;
  • un état des lieux des dispositions existantes dans les universités en la matière.

La Commission a aussi la responsabilité de soumettre une proposition sur les mécanismes à mettre en place dans les établissements universitaires pour appliquer les dispositions relatives à la liberté académique.

Échéancier des travaux

Hiver et printemps 2021

Travaux de la Commission (choix des experts, définition des orientations, détermination du véhicule et proposition de mécanismes d’application)

Été 2021

Consultations auprès des acteurs en enseignement supérieur concernés

Automne 2021

Publication du rapport de la Commission

Hiver 2022

Adoption gouvernementale des recommandations de la Commission

Automne 2022

Adoption et mise en place des mécanismes d’application dans les universités

Composition

Les membres de la Commission sont nommés par le gouvernement du Québec.

Membres

Alexandre Cloutier, président

Vice-recteur aux partenariats, aux affaires internationales et autochtones de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)

Yves Gingras

Professeur titulaire au Département d’histoire de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et directeur scientifique de l’Observatoire des sciences et des technologies

Josée Maurais

Doctorante en chimie et chargée de cours au Département de chimie de l'Université de Sherbrooke

Aline Niyubahwe

Professeure agrégée à l’Unité d’enseignement et de recherche en sciences de l’éducation de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT)

Chantal Pouliot

Professeure titulaire au Département d’études sur l’enseignement et l’apprentissage de l’Université Laval

Consultez les biographies des membres de la Commission (PDF 335 Ko).

Appel de mémoires

Dans le cadre de son mandat, la Commission invite les membres de la communauté universitaire et toute personne concernée à soumettre un mémoire sur l’une ou plusieurs des questions suivantes 

Question 1
Quelle est la portée de la liberté académique?  

  • À qui s’applique la liberté académique? En plus des professeures, professeurs, chargées de cours et chargés de cours, s’applique-t-elle aux stagiaires postdoctoraux, aux gestionnaires des universités et aux membres de la communauté étudiante en situation de recherche?
  • Comment devrait s’appliquer la liberté académique en contexte d’enseignement, de recherche et d’interventions publiques? 

Question 2
Quelles sont les responsabilités des acteurs universitaires (corps professoral, communauté étudiante, syndicats, associations de professeurs, gestionnaires des universités, comités d’éthique, etc.) à l’égard de la liberté académique?  

  • À quoi doit-on s’attendre de chacun de ces acteurs à l’égard de la liberté académique? 

Question 3
Est-ce que les dispositions actuelles de protection de la liberté académique, incluant les mécanismes de résolution des litiges, sont adéquates?  

Question 4
Est-ce que les dispositions de protection de la liberté académique devraient relever uniquement de l’établissement (conventions collectives, politiques internes, énoncés universitaires, etc.) ou également de normes nationales (loi, règlement, énoncé)? 

Format des mémoires 

Les mémoires doivent répondre aux exigences suivantes 

  • Séparation en trois parties :  
    1. nom de l’auteur et son affiliation 
    2. résumé de 500 mots au maximum 
    3. exposé général 
  • Présentation en format lettre 
  • Police de caractère : Times New Roman 
  • Taille de la police : 12 
  • Simple interligne 
  • 25 pages au maximum 
  • Langue : français ou anglais 

Ils ne doivent pas contenir de renseignements concernant un organisme ou une personne identifiable, à l’exception des noms des auteurs des mémoires, de leurs affiliations et de leurs renseignements biographiques.

Transmission des mémoires 

Les mémoires doivent être acheminés à la Commission par courriel avant le 2 juillet 2021. Le courriel d’envoi devrait également contenir 

  • Le nom de la personne ou de l’organisme qui a rédigé le mémoire 
  • Son adresse complète 
  • Ses numéros de téléphone 
  • Son adresse courriel 
  • Le nom et les coordonnées de la personne responsable du dossier au sein de l’organisme, le cas échéant 

Les personnes qui ne souhaitent pas soumettre un mémoire, mais plutôt faire part de leurs expériences vécues de façon confidentielle, peuvent également acheminer leurs commentaires aux membres de la Commission par courriel.

Pour toute question relative aux modalités de rédaction ou de transmission des mémoires, vous pouvez joindre la Commission par courriel

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