Voici les lois, les règlements et les actes normatifs qui relèvent du ministre et du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Les textes intégraux sont disponibles sur le site Web LégisQuébec. Ces textes sont mis à jour mensuellement et ont valeur officielle. Pour prendre connaissance des modifications qui ne sont pas encore en ligne, consultez la Gazette officielle du Québec.

Les règlements adoptés en vertu des différentes lois sont classés par ordre numérique.

Loi sur la qualité de l'environnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Cette loi est modifiée par les chapitres des Lois du Québec de 2021 suivants :
Chapitre 1 (Projet de loi 46 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)
Chapitre 5 (Projet de loi 65 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)
Chapitre 7 (Projet de loi 67 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.)
Version administrative de la Loi sur la qualité de l’environnement incluant ces changements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Plusieurs règlements ont été modifiés aux fins de concordance avec le nouveau Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement en date du 31 décembre 2020. On peut consulter le décret 871-2020 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. à ce sujet.

Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Cette loi est modifiée par le chapitre 7 des Lois du Québec de 2021 (projet de loi 67 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).

Loi sur la conservation du patrimoine naturel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Cette loi est modifiée par le chapitre 1 des Lois du Québec de 2021 (projet de loi 46 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).

Plusieurs aires protégées sont constituées en vertu de cette loi et un régime d’activités particulier est applicable à l’intérieur de leurs limites. Certaines de ces aires protégés sont constituées à titre provisoire et d’autres le sont de manière permanente. Dans tous les cas, le régime d’activités applicable est prévu par la loi, par règlement et, selon le cas, par un plan de conservation publié à la Gazette officielle du Québec.
Les réserves écologiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sont répertoriées dans une liste apparaissant sur le site Web du Ministère. Elles sont encadrées par des règlements disponibles sur le site Web LégisQuébec, sous les références officielles C-61.01, r.2 à C-61.01, r.71. Les réserves aquatiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et les réserves de biodiversité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sont elles aussi répertoriées dans une liste apparaissant sur le site Web du Ministère. Certaines sont encadrées par des règlements disponibles sur le site Web LégisQuébec, sous les références officielles C-61.01, r.72 à C-61.01, r.76. D’autres sont plutôt encadrées par les plans de conservation qui leur sont associés. Ces plans sont également disponibles sur le site Web du Ministère.
Le document intitulé « Régime d’activités dans les réserves de biodiversité et les réserves aquatiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » résume le régime d’activités généralement applicable sur le territoire d’une réserve.

Loi sur le développement durable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour la mise en œuvre du développement durable au sein de l’Administration, consultez la Stratégie gouvernementale de développement durable

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
L’article 2 de cette loi n’a plus d’effet depuis le 16 juin 2017, en vertu de l’article 5 de cette loi, tel que modifié par le chapitre 6 des Lois de 2017 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Cette loi est modifiée par le chapitre 1 des Lois du Québec de 2021 (projet de loi 46 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).

Loi sur les pesticides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi visant la préservation des ressources en eau Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Abrogée par la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Loi sur la provocation artificielle de la pluie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur le régime des eaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Sauf l'article 3 et la section VIII actuellement sous la responsabilité du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN).

Loi sur la sécurité des barrages Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Cette loi est modifiée par le chapitre 7 des Lois du Québec de 2021 (projet de loi 67 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).
L’alinéa 4 de l’article 19 n’est pas en vigueur.

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les villages cris et le village naskapi Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Le ministre est uniquement responsable de l'article 21.

Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Plus spécifiquement les articles suivants : 12 à 14, 20 à 57, 68 à 70, 72, 79 à 83.

Loi portant délimitation de la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi portant restrictions relatives à l'élevage de porcs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Cette loi n'est plus en vigueur depuis le 16 juin 2002, sauf en ce qui concerne le traitement des demandes d'autorisation d'un projet visé par celle-ci et qui étaient pendantes le 15 juin 2002.

Loi visant à assurer l'approvisionnement en porc d'un abattoir exploité en Abitibi-Témiscamingue Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Le nouvel article 118.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., remplacé par l’article 188 du chapitre 4 des Lois de 2017 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., n’est pas en vigueur et le sera uniquement à la date fixée par un décret du gouvernement. D’ici là, les articles 297 et 298 du chapitre 4 des Lois de 2017 précisent les modalités applicables depuis le 23 mars 2017 pour avoir accès aux documents et aux renseignements contenus dans le futur registre.

Ministre et ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Décret ayant pour effet de nommer le nouveau ministre et de modifier le nom du ministère. Ce décret remplace le décret 1280-2018 du 18 octobre 2018.