Des services de qualité, nous y tenons!

Vous avez des commentaires, des suggestions ou une plainte à formuler, n'hésitez pas à communiquer avec le Commissaire aux plaintes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Nos engagements

Des services accessibles

Nous développons et nous mettons à votre disposition des services en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Nous vous dirigeons, le cas échéant, vers l’organisation la mieux placée pour vous aider.

Nous nous assurons que des services accessibles et adaptés sont offerts à la clientèle handicapée au Québec par le Ministère, ses mandataires et ses partenaires.

Du personnel courtois à votre écoute

Nous nous engageons à nous présenter, à vous accueillir poliment et à vous écouter avec attention.

Nous nous assurons de bien comprendre vos besoins et les demandes que vous nous formulez.

De l’information qui répond à vos besoins

Nous nous efforçons de maintenir à jour l’information concernant nos services et travaillons à leur amélioration continue.

Nous vous fournissons les renseignements indispensables à une prise de décision éclairée.

Nous nous engageons à rendre une décision relativement à votre demande, à vous expliquer la décision rendue et à vous informer, le cas échéant, des recours mis à votre disposition.

La protection de vos renseignements personnels

Nous nous assurons de votre identité ou de celle de votre mandataire lorsque vous communiquez avec nous.

Nous respectons le caractère confidentiel de vos démarches et des renseignements qui vous concernent, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Des services en amélioration continue

Nous vous consultons régulièrement sur vos besoins et votre satisfaction à l’égard de nos services.

Nous tenons compte de votre rétroaction et de l’évolution de vos besoins pour optimiser notre offre de services.

Nous rendons compte dans notre rapport annuel de gestion Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. des résultats atteints au regard de nos engagements, de nos délais de traitement et de réponse et des résultats globaux des sondages de satisfaction de la clientèle.

Nos délais de traitement et de réponse

Nos délais de traitement et de réponse sont calculés en jours ouvrables, c’est-à-dire du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés du Québec. Ces délais n’incluent pas les délais postaux. Ils débutent à compter de la date à laquelle les informations complètes nécessaires au traitement de votre demande (formulaires et documents) ont été reçues et déposées au dossier.

Pour travailler au Québec

30 jours – Pour vous envoyer une lettre confirmant l’ouverture de votre dossier et vous invitant à consulter le site Web pour connaître le délai de traitement qui a cours à la suite de la réception de votre demande complète de sélection permanente dans la catégorie des gens d’affaires.

Pour étudier au Québec

20 jours – Pour rendre une décision à la suite de votre demande de sélection temporaire pour études.

Pour demeurer au Québec à titre permanent

20 jours – Pour rendre une décision à la suite de votre demande de sélection permanente dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ).

6 mois –  Pour rendre une décision sur votre demande de sélection à la suite d’une invitation sur la base de la déclaration d’intérêt (travailleuses et travailleurs qualifiés).

Pour parrainer une personne

25 jours – Pour rendre une décision à la suite de votre demande d’engagement de parrainage familial.

Prenez note que présentement, il se peut que le délai de 25 jours ne soit pas respecté, en raison d’un surplus de demandes.

Pour préparer votre arrivée depuis l’étranger, après l’obtention de votre CSQ

15 jours – Pour vous envoyer une lettre confirmant l’ouverture de votre dossier à la suite d’une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec et vous invitant à consulter le site Web pour connaître le délai de traitement qui a cours.

Pour faciliter votre intégration après votre arrivée

50 jours – Pour commencer votre cours de français à temps complet après la réception de votre demande d’admission, s’il s’agit d’une première inscription.

5 jours – Pour assister à la séance Premières démarches d’installation à la suite de votre inscription.

15 jours – Pour assister à la session Objectif Intégration à la suite de votre inscription.

Si vous ne pouvez pas vous présenter à la date convenue, un nouveau rendez-vous vous sera proposé selon les délais prévus.

Pour obtenir des renseignements généraux

3 minutes – Pour parler avec un membre de notre personnel par téléphone.

2 jours – Pour obtenir une réponse à votre demande par courriel.

Votre collaboration est importante

Aidez-nous à mieux vous servir!

Nous comptons sur votre collaboration et votre courtoisie.

Pour recevoir un service dans les meilleurs délais :

  • Utilisez les services en ligne, lorsque disponibles;
  • Fournissez des renseignements complets et exacts;
  • Transmettez tous les documents nécessaires, dans les formats requis Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et dans les délais prescrits;
  • Signalez votre changement d’adresse et toute modification à votre dossier;
  • Acquittez les frais exigés;
  • Si vous envisagez de solliciter les services d’un consultant en immigration, assurez-vous qu’il figure au Registre québécois des consultants en immigration Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Vos recours

Formuler une plainte ou un commentaire

En cas d’insatisfaction au sujet de nos services ou d’une décision rendue, le bureau du Commissaire aux plaintes veille à ce que les plaintes et les commentaires formulés reçoivent toute l’attention requise. Le Commissaire participe activement à la recherche de solutions visant l’amélioration de la qualité de nos services. Si une demande ne relève pas de ses attributions, vous serez informé du transfert de cette demande vers le service concerné ou des recours dont vous pouvez vous prévaloir.

Contactez-nous par courriel : Formulaire en ligne avec un accusé de réception automatique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.


Téléphone : 1 800 771-0464 (sans frais)

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
À l’exception des jours fériés au Québec

Télécopieur : 514 873-6399

Courrier postal : 
Commissaire aux plaintes
Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
Bureau 100
550, rue Sherbrooke Ouest, tour Est 
Montréal (Québec)  H3A 1B9
CANADA

Notre engagement 
10 jours – Pour répondre à une requête

Demander un réexamen administratif

Si vous avez fait une demande qui a fait l’objet d’une décision de refus selon les cas précisés dans la Politique sur le réexamen administratif  (PDF 128 Ko) ou d’une décision de rejet en vertu des paragraphes 1 à 4 de l’article 57 de la Loi sur l’immigration au Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et que vous êtes en désaccord avec cette décision, vous pouvez formuler une demande de réexamen administratif. Vous pouvez vous prévaloir de cette procédure, si vous avez des motifs de croire qu’une erreur a conduit à une décision de refus ou de rejet injustifiée.

Pour connaître les conditions à satisfaire et les documents à produire pour le traitement d’une demande de réexamen administratif, veuillez vous référer à la page Demande de réexamen administratif Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Sachez que vous devez obligatoirement faire parvenir votre demande par courrier postal, dans un délai maximal de 90 jours civils suivant la date de la décision contestée, au Service de réexamen administratif, à l’adresse suivante :

Service de réexamen administratif
Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec)  H2Y 1T8
CANADA