Emploi et main-d'œuvre

Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail (M-15.001) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (D-8.3) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les normes du travail (N-1.1) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Note : Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale est chargé de l’application des articles 84.01 à 84.07 et 84.09 à 84.0.12 traitant des licenciements collectifs.

Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik (V-6.1) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Note : Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale est chargé de l’application des articles 378 et 379 traitant de la qualification professionnelle.