Modes de coopération intermunicipale

Connaître les caractéristiques des différents modes de coopération entre des municipalités locales et leur municipalité régionale de comté (MRC)

Fourniture de services

Fonctionnement et démarche à suivre pour mettre en place une entente intermunicipale de fourniture de services.

Délégation d’une compétence à une municipalité locale

Fonctionnement et démarche à suivre pour mettre en place une entente intermunicipale de délégation de compétence.

Délégation de compétence à la MRC par une entente conclue entre des municipalités locales

Fonctionnement et démarche à suivre pour mettre en place une entente intermunicipale de délégation de compétence.

Création d’une régie intermunicipale

Fonctionnement et démarche à suivre pour créer une régie intermunicipale dans le cadre d’une entente de coopération intermunicipale.

Déclaration de compétence par une MRC avec droit de retrait

Fonctionnement de la déclaration de compétence avec droit de retrait à l’égard des municipalités locales. Connaître les démarches pour exercer un droit de retrait.

Déclaration de compétence par une MRC sans droit de retrait

Fonctionnement de la déclaration de compétence de la MRC sans droit de retrait à l’égard des municipalités locales.

Dernière mise à jour : 30 janvier 2024