Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation traite différents types de plaintes ayant trait à des aspects précis.

Insalubrité ou intoxication alimentaire

Vous avez découvert un corps étranger dans un aliment? Vous avez ressenti des malaises à la suite de l'ingestion d'un aliment? Vous êtes témoin d'un manquement aux lois ou aux règlements portant sur les produits alimentaires? Vous pouvez déposer une plainte.

Sécurité et bien-être des animaux

Vous estimez que des animaux sont maltraités? Vous croyez qu’ils reçoivent des soins inappropriés nécessitant une intervention? Vous considérez qu’ils se trouvent dans une situation inacceptable? Vous pouvez déposer une plainte.

Services du Ministère 

Vous n’avez pas obtenu un service à la hauteur de vos attentes ou vous êtes insatisfait d’une décision du Ministère? Faites-nous en part afin que nous puissions continuer à améliorer la qualité de nos services. Remplissez le formulaire Plainte relativement aux services offerts par le Ministère.

Vous pouvez également consulter la Politique ministérielle de gestion des plaintes du MAPAQ (PDF 117 Ko).

Organismes nuisibles réglementés

Votre entreprise agricole subit un préjudice de nature économique en raison de la présence de maladies végétales ou d’insectes nuisibles réglementés? Vous observez des activités ou des pratiques qui comportent un risque phytosanitaire pour vos activités agricoles? Vous pouvez déposer une plainte Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Réception et examen des plaintes dans le cadre d’un processus contractuel

Il est possible pour certaines entreprises ou certains groupes d’entreprises de formuler une plainte concernant le processus contractuel au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Consultez la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes en gestion contractuelle (PDF 711 Ko).

Avant de déposer une plainte, vous pouvez obtenir toute précision en vous adressant à la personne-ressource dont le nom figure dans l’avis publié dans le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer par courriel avec le Ministère à l’adresse gestion-contractuelle@mapaq.gouv.qc.ca.