Demander la révision d’un avis de réclamation au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Vous pouvez demander la révision d’un avis de réclamation. Vous avez 90 jours civils pour déposer votre demande. Pour connaître les étapes à suivre, consultez la page Demander la révision d’une décision.

Une demande de révision d’un avis de réclamation qui provient du Régime québécois d’assurance parentale peut être faite. Pour en savoir plus, consultez la section Formulaire de demande de révision sur le site du Régime québécois d’assurance parentale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Note

Définition des jours civils et des jours ouvrables

Les jours civils incluent les fins de semaine et les jours fériés au gouvernement du Québec. Un délai se termine un jour férié ou une fin de semaine? Il est alors reporté au prochain jour ouvrable. 

Les jours ouvrables se comptent du lundi au vendredi inclus. Les samedis, les dimanches et les jours fériés au gouvernement du Québec n’en font pas partie.   

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision de révision, vous pouvez la contester auprès du Tribunal administratif du Québec. Consultez la section Déposer un recours dans le site du Tribunal administratif du Québec pour préparer et déposer votre demande de contestation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 9 février 2024

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