Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire

La Commission a été créée pour faire suite à l’une des recommandations portant sur la liberté académique du rapport L’Université québécoise du futur : Tendances, enjeux, pistes d’action et recommandations (PDF 12.73 Mo).

La Commission avait pour mandat de rédiger une proposition d’orientations gouvernementales sur la liberté académique en milieu universitaire et de déterminer le meilleur véhicule pour reconnaître celle-ci.

Le rapport de la Commission devait :

• réaffirmer les trois volets de la mission des universités;
• déterminer les principes de la liberté académique;
• rappeler la responsabilité des universités et des acteurs concernés, dont les membres du personnel et les étudiants, à l’égard de la liberté académique;
• faire des recommandations quant au rôle du gouvernement et du ministère de l’Enseignement supérieur (MES) en matière de liberté académique.

La Commission était également invitée à produire :

• une description des situations récentes qui ont mis en cause le concept de liberté académique au Québec;
• une analyse des enjeux qui y sont associés en tenant compte des expériences d’autres instances nationales et internationales;
• un état des lieux des dispositions existantes dans les universités en la matière.

La Commission avait aussi la responsabilité de soumettre une proposition sur les mécanismes à mettre en place dans les établissements universitaires pour appliquer les dispositions relatives à la liberté académique.

Les membres de la Commission ont été nommés par le gouvernement du Québec.

Membres

Alexandre Cloutier, président

Vice-recteur aux partenariats, aux affaires internationales et autochtones de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)

Yves Gingras

Professeur titulaire au Département d’histoire de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et directeur scientifique de l’Observatoire des sciences et des technologies

Josée Maurais

Doctorante en chimie et chargée de cours au Département de chimie de l'Université de Sherbrooke

Aline Niyubahwe

Professeure agrégée à l’Unité d’enseignement et de recherche en sciences de l’éducation de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT)

Chantal Pouliot

Professeure titulaire au Département d’études sur l’enseignement et l’apprentissage de l’Université Laval

Consultez les biographies des membres de la Commission (PDF 363 Ko).

Dans le cadre de son mandat, la Commission a invité les membres de la communauté universitaire et toute personne concernée à soumettre un mémoire au sujet de la liberté académique en répondant aux questions suivantes :

Question  1

Quelle est la portée de la liberté académique?   

• À qui s’applique la liberté académique? En plus des professeures, professeurs, chargées de cours et chargés de cours, s’applique-t-elle aux stagiaires postdoctoraux, aux gestionnaires des universités et aux membres de la communauté étudiante en situation de recherche? 
• Comment devrait s’appliquer la liberté académique en contexte d’enseignement, de recherche et d’interventions publiques?  

Question  2

Quelles sont les responsabilités des acteurs universitaires (corps professoral, communauté étudiante, syndicats, associations de professeurs, gestionnaires des universités, comités d’éthique, etc.) à l’égard de la liberté académique?   

• À quoi doit-on s’attendre de chacun de ces acteurs à l’égard de la liberté académique?  

Question  3

Est-ce que les dispositions actuelles de protection de la liberté académique, incluant les mécanismes de résolution des litiges, sont adéquates?   

Question  4

Est-ce que les dispositions de protection de la liberté académique devraient relever uniquement de l’établissement (conventions collectives, politiques internes, énoncés universitaires, etc.) ou également de normes nationales (loi, règlement, énoncé)? 

Vous pouvez consulter les mémoires, les témoignages et les avis d’experts.

La Commission a planifié des audiences publiques qui se sont déroulées dans les semaines du 23 et du 30 août 2021. Les professeurs et les groupes pourront exposer leurs opinions sur le sujet.

Les audiences publiques ont été diffusées en direct sur YouTube. Consultez la chaîne YouTube du ministère de l’Éducation  pour les visionner.

Les audiences publiques se sont déroulées les 24, 25, 26, 31 août et 1er septembre 2021. Pour accéder à l’horaire de chaque journée, cliquez sur les menus déroulants ci-dessous. Vous pouvez également consulter l'horaire en format PDF (PDF 175 Ko).