Déroulement d’un stage du Barreau au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) offre des stages de l’École du Barreau d’une durée de 6 mois dans plusieurs de ses 38 points de service partout au Québec.

Il recrute de nouveaux stagiaires par un processus d’appel de candidatures annuel débutant autour de la mi‑janvier.

Pour votre stage, le DPCP vous offre différents types de pratique du droit criminel et pénal :

• poursuites criminelles d’adultes;
• poursuites criminelles d’adolescents et d’adolescentes de 12 à 17 ans;
• poursuites pénales;
• gestion des biens issus de la criminalité.

En droit criminel et pénal, vous commencerez votre stage par quelques jours d’observation à la cour, pour vous familiariser avec le fonctionnement du système judiciaire et le personnel qui y participe.

Vous accomplirez ensuite des tâches variées, dont plusieurs interventions à la cour.

Votre courbe d’apprentissage sera très rapide. Après quelques semaines, vous vivrez la fébrilité associée au processus judiciaire et à la présence à la cour.

Le DPCP autorise et dirige les poursuites criminelles d’adultes intentées en vertu :

• du Code criminel du Canada, en matière de meurtre, de violence sexuelle ou conjugale, de drogues, de crime organisé, de fraude, etc.;
• de toute autre loi canadienne pour laquelle le procureur général du Québec (c’est-à-dire le ministre de la Justice) a l’autorité d’agir comme poursuivant.

Durant votre stage, vous effectuerez plusieurs tâches parmi celles‑ci.

• Vous gérerez rapidement des enquêtes sur la mise en liberté provisoire (« enquêtes caution ») et des dossiers simples devant la cour.
• Dès le 2^e mois, vous pourriez prendre en charge des « salles à volume », des salles d’audience dans lesquelles la ou le juge pose des questions sur l’avancement des dossiers dans le but de faire leur suivi et de planifier le calendrier judiciaire.
• Vous analyserez des dossiers d’enquête de la police en vue de recommander à la procureure ou au procureur responsable de porter ou non des accusations criminelles à l’endroit des personnes suspectes.
• Vous préparerez des enquêtes préliminaires.
• Progressivement, vous traiterez les dossiers de personnes détenues devant comparaître la journée même et des dossiers plus complexes se déroulant à l’extérieur des salles à volume (procès de courte durée).
• Vous collaborerez avec la police.
• Vous pourriez participer comme « 2^e ou 3^e chaise » à des procès (accompagnement de la procureure ou du procureur dirigeant le procès).
• Vous assisterez à des rencontres de procureurs avec des personnes victimes d’infractions criminelles.
• Vous aurez peut-être l’occasion de vivre l’expérience de la cour itinérante dans le Nord‑du‑Québec, auprès des communautés des Premières Nations et Inuit, si vous avez choisi de faire votre stage en Abitibi‑Témiscamingue ou sur la Côte‑Nord.
• Vous aurez la possibilité de recevoir un mandat spécial, par exemple la rédaction d’un outil de travail pour les procureurs ayant à plaider des « requêtes Jordan » (requêtes liées à l’article 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés prévoyant que toute personne inculpée a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable).

Au DPCP, tu n’es pas laissé à toi-même. J’ai été agréablement surprise d’être aussi “structurée”, qu’on m’apprenne une chose à la fois. Tout le monde a été super patient et généreux de son temps et de son savoir. La plupart des stagiaires du Barreau n’auront jamais l’occasion de plaider devant un juge pendant leur stage. Pour moi, c’est rendu de l’acquis. 

M^e Élizabeth Gallant, qui a terminé son stage du Barreau au DPCP à Québec en décembre 2023.

Selon le bureau où vous effectuerez votre stage, vous pourriez aussi :

• vous familiariser avec le travail des procureurs aux affaires de la jeunesse et aux affaires pénales;
• aider à la préparation d’un procès;
• participer au traitement de dossiers complexes impliquant des infractions de meurtre, des crimes à caractère sexuel ou commis dans un contexte de violence conjugale, mais vous ne dirigerez pas ces dossiers, sauf exception.

Si le district judiciaire dans lequel vous faites votre stage a mis en place un projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, on pourrait vous associer aux travaux de ce tribunal.

Au DPCP, on forme des “plaideurs”. On est des avocats “plaideurs”. Personne ne plaide autant que les avocats du DPCP. 

M^e Yan Vachon, procureur en chef adjoint du DPCP à Joliette.

Quand l’infraction est commise par une personne âgée de 12 à 17 ans, les procureurs du Bureau de la jeunesse (BAJ) du DPCP autorisent et dirigent les poursuites criminelles intentées, et ce, en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Vous décidez de faire votre stage au BAJ? Vous y accomplirez des tâches semblables à celles des stagiaires travaillant sur des dossiers de poursuites criminelles d’adultes.

Vous recevrez aussi des responsabilités propres au système de justice pénale pour adolescents, comme :

• évaluer la pertinence d’imposer des mesures extrajudiciaires à une personne accusée;
• mener des rencontres avec des personnes victimes, des témoins et des parents;
• discuter de dossiers de poursuites avec les partenaires : Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse, Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), organismes de justice alternative;
• plaider une peine avec rapport prédécisionnel;
• effectuer des journées de garde au cours desquelles vous serez responsable des urgences et vous répondrez aux questions des partenaires.

Le DPCP peut poursuivre toute personne ayant commis une infraction pénale à une loi du Québec ou du Canada, c’est‑à‑dire une infraction entraînant une peine, comme une amende ou l’emprisonnement.

Les lois comportant des infractions pénales touchent plusieurs domaines de la vie en société, dont :

• la sécurité routière;
• la protection du consommateur;
• la protection de l’environnement;
• les relations de travail;
• le bien-être animal;
• les produits alimentaires;
• la santé publique et bien d’autres sujets.

Voir les principales lois traitées par le DPCP en matière pénale

Durant les premières semaines de votre stage, vous vous initierez au droit pénal statutaire en vous familiarisant avec le Code de procédure pénale, des lois particulières et de la jurisprudence en matière pénale.

On vous confiera ensuite la tâche d’analyser des dossiers simples. Vous recommanderez ou non la signification de constats d’infraction, étape qui marque le début du processus judiciaire pénal.

Dès votre premier mois de stage, vous accompagnerez une procureure ou un procureur d’expérience à la cour. Vous commencerez ensuite à faire des représentations à la cour, parfois pendant une semaine complète.

De plus :

• vous agirez comme procureure ou procureur de garde et répondrez à des questions transmises par les techniciennes ou techniciens en droit du Bureau des infractions et amendes du ministère de la Justice du Québec;
• vous rédigerez des opinions juridiques sur certaines questions plus pointues;
• vous signerez des retraits d’accusation si la preuve est insuffisante dans un dossier de poursuite;
• vous ferez des représentations devant le tribunal en matière pénale;
• vous assignerez des témoins, vous les rencontrerez et vous répondrez à leurs questions;
• vous conseillerez des ministères et des organismes en matière de droit pénal;
• vous rencontrerez des personnes qui se représentent seules au tribunal.

C’est très concret ce qu’on fait comme stagiaire du Barreau au DPCP, c’est très humain. Il y a quelques semaines, j’ai réglé un dossier d’agression sexuelle. La personne victime était tellement reconnaissante… On sent qu’on est important dans la vie des gens. 

M^e Mathilde Monterosso, qui a terminé son stage du Barreau au DPCP à Val-d’Or en décembre 2023.

Les procureures et procureurs du Service de la gestion des biens (SGB) évaluent la possibilité de bloquer ou de saisir des biens lorsqu’ils sont utilisés pour la perpétration d’une infraction criminelle ou lorsqu’ils en proviennent.

Ces biens peuvent être des biens meubles ou immeubles, des comptes de banque, de la cryptomonnaie, etc.

Au SGB, votre talent sera sollicité pour :

• évaluer l’opportunité de demander des ordonnances de blocage ou de mandats spéciaux de saisie;
• conseiller les policiers et policières qui rédigent la déclaration sous serment au soutien d’une demande d’ordonnance de blocage ou d’un mandat spécial de saisie, ainsi que pour les stratégies d’enquête en matière de récupération d’actifs criminels;
• préparer des procédures juridiques, notamment pour les ordonnances de blocage, les mandats spéciaux de saisie, les procédures en confiscations, etc.;
• présenter les demandes pour l’obtention d’une ordonnance de blocage à une ou un juge de la Cour du Québec;
• conseiller la police et les procureurs sur toutes questions relatives à la gestion d’un bien saisi ou confisqué;
• faire des représentations devant les tribunaux en matière de confiscation de biens.