Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Adoption du projet de loi no 56 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
N°9 - 19 décembre 2007
La Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (L.Q. 2007, c. 33) a été sanctionnée le 13 décembre 2007. La Loi accorde de nouveaux pouvoirs aux municipalités et apporte certains allègements visant à simplifier la gestion des municipalités et des agglomérations.
La Loi introduit, entre autres, plusieurs modifications touchant les agglomérations de Mont‑Laurier, de La Tuque, des Îles‑de‑la‑Madeleine, de Sainte‑Agathe‑des‑Monts, de Mont‑Tremblant, de Cookshire‑Eaton, de Rivière‑Rouge et de Sainte‑Marguerite‑Estérel.
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L'ombudsman municipal : un outil au service des citoyens
N°8 - 11 décembre 2007
L'ombudsman municipal : un outil au service des citoyens.
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Nouvelle formule de péréquation municipale applicable à compter de l’année 2008
N°7 - 22 novembre 2007
Nouvelle formule de péréquation municipale applicable à compter de l’année 2008.
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Application d’un taux de taxe distinct aux immeubles agricoles : une option à la disposition des municipalités
N°6 - 1<sup>er</sup> novembre 2007
Ce Muni‑Express vise à rappeler aux municipalités qu'elles peuvent fixer un taux distinct pour les immeubles agricoles lors d'un déplacement fiscal à la suite du dépôt d'un nouveau rôle d'évaluation foncière.
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Adoption du projet de loi no 6 – Des modifications législatives aux dispositions relatives aux agglomérations de Longueuil et de Québec
N°5 - 31 octobre 2007
La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (L.Q. 2007, c. 10) a été sanctionnée le 25 octobre 2007. La Loi apporte des modifications législatives aux dispositions relatives aux agglomérations de Longueuil et de Québec. Elle touche aussi l’ensemble des municipalités du Québec en modifiant plusieurs lois.
Ces nouvelles mesures répondent à des demandes formulées par le milieu municipal. Il en résultera, pour les municipalités et les agglomérations concernées, des allégements administratifs et des pouvoirs additionnels en matière de gestion.
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Rôle et pouvoirs des municipalités concernant l’installation de fosses septiques
N°4 - 5 septembre 2007
À la suite d'investigations ayant porté sur certains systèmes d'assainissement des eaux usées d'origine domestique, le Bureau du coroner souhaite que toutes les municipalités du Québec s'assurent, à intervalles réguliers, grâce à une inspection faite par elles-mêmes ou par des firmes spécialisées, que toutes les installations sanitaires des endroits publics soient conformes, tant dans leur conception que dans leur entretien, et qu'un certificat d'inspection et de conformité soit affiché bien en vue. Pendant la saison estivale et, notamment, avec la fréquentation des terrains de camping, il est utile de rappeler les devoirs de la municipalité en vertu du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et certains des pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu de la Loi sur les compétences municipales (LCM) en matière d’environnement, de salubrité, de nuisances et de sécurité.
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Guide sur les principes d'indemnisation des producteurs agricoles relativement aux puits municipaux
N°2 - 17 juillet 2007
Guide sur les principes d'indemnisation des producteurs agricoles relativement aux puits municipaux.
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Développement du potentiel éolien et conflits d’intérêts
N°3 - 17 juillet 2007
Les élus municipaux assument de plus en plus de responsabilités, notamment sur le plan économique. En conséquence, ils doivent acquérir de nouvelles connaissances, revoir leurs façons de faire, établir des rapports différents, créer des partenariats. La filière éolienne constitue un bon exemple à cet égard.
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Les mesures d’urgence en contexte d’agglomération : l’importance de la planification et de la coordination
N°1 - 17 janvier 2007
Les mesures d’urgence en contexte d’agglomération : l’importance de la planification et de la coordination.
