Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Imposition de droits municipaux aux exploitants de carrières et de sablières
N°6 - 15 juillet 2008
Ce Muni‑Express vise à présenter les modifications législatives découlant de l’Entente 2007‑2013 du nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités qui leur permet d’imposer des droits aux exploitants de carrières et sablières.
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Adoption du projet de loi no 82 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
N°4 - 8 juillet 2008
La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (L.Q. 2008, c. 18) a été sanctionnée le 12 juin 2008. La Loi assouplit plusieurs dispositions contenues dans les lois municipales, en précise d’autres, accorde de nouveaux pouvoirs aux municipalités et apporte des allègements administratifs. D’autres mesures s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de l'Entente sur un partenariat fiscal et financier avec les municipalités pour les années 2007‑2013. Cette législation correspond à la volonté du gouvernement de moderniser ses relations avec le milieu municipal de façon à faciliter le travail des élus et des gestionnaires municipaux. La Loi comporte près d’une vingtaine de mesures d’application générale, c’est‑à‑dire qu’elles concernent l’ensemble des municipalités locales, des communautés métropolitaines ou des MRC, et une dizaine d’applications particulières ainsi que des modifications techniques. En plus du Code municipal du Québec, de la Loi sur les cités et villes et d’une quinzaine d’autres lois du Québec, la Loi modifie la charte de quatre villes.
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Décret d'exclusion pour les ententes avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
N°3 - 25 avril 2008
Le 19 mars 2008, le gouvernement du Québec a adopté le décret numéro 264‑2008 excluant de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des catégories d’ententes conclues entre des organismes municipaux ou des organismes publics et le gouvernement du Canada (l’Agence de développement économique du Canada), dans le cadre de certains programmes de développement économique. M‑30
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Les municipalités et le lobbyisme – La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme – Deuxième édition
N°2 - 26 mars 2008
Ce numéro du Muni-Express est une réédition du no 8 du 22 juillet 2003, et se veut un rappel auprès du milieu municipal des grandes lignes de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T‑11.011), qui a pour objet de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d’en assurer le sain exercice. Cette réédition fait suite au rapport annuel 2006‑2007 du commissaire au lobbyisme qui recommandait au gouvernement de prendre des mesures pour que les administrations municipales soient sensibilisées à l’existence de la Loi et qu’elles souscrivent à sa mise en application dans leur milieu.
En tant que titulaires de charges publiques, les maires, les conseillers municipaux ou conseillers d’arrondissements, les préfets, les présidents et les autres membres du conseil d’une communauté métropolitaine, les membres du personnel des cabinets des élus ainsi que les membres du personnel des municipalités et des organismes municipaux (les organismes mandataires d’une municipalité et les organismes supramunicipaux visés par les articles 18 ou 19 de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, L.R.Q., c. R‑9.3) sont concernés par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Ils ont un rôle important à jouer dans le cadre de sa mise en œuvre et ont donc tout intérêt à en prendre connaissance.
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Cession des droits relatifs à des infrastructures de réseaux de fibres optiques mises en place avec l’aide financière du programme Villages branchés du Québec
N°1 - 21 janvier 2008
Cession des droits relatifs à des infrastructures de réseaux de fibres optiques mises en place avec l’aide financière du programme Villages branchés du Québec.
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Adoption du projet de loi no 56 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
N°9 - 19 décembre 2007
La Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (L.Q. 2007, c. 33) a été sanctionnée le 13 décembre 2007. La Loi accorde de nouveaux pouvoirs aux municipalités et apporte certains allègements visant à simplifier la gestion des municipalités et des agglomérations.
La Loi introduit, entre autres, plusieurs modifications touchant les agglomérations de Mont‑Laurier, de La Tuque, des Îles‑de‑la‑Madeleine, de Sainte‑Agathe‑des‑Monts, de Mont‑Tremblant, de Cookshire‑Eaton, de Rivière‑Rouge et de Sainte‑Marguerite‑Estérel.
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L'ombudsman municipal : un outil au service des citoyens
N°8 - 11 décembre 2007
L'ombudsman municipal : un outil au service des citoyens.
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Nouvelle formule de péréquation municipale applicable à compter de l’année 2008
N°7 - 22 novembre 2007
Nouvelle formule de péréquation municipale applicable à compter de l’année 2008.
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Application d’un taux de taxe distinct aux immeubles agricoles : une option à la disposition des municipalités
N°6 - 1<sup>er</sup> novembre 2007
Ce Muni‑Express vise à rappeler aux municipalités qu'elles peuvent fixer un taux distinct pour les immeubles agricoles lors d'un déplacement fiscal à la suite du dépôt d'un nouveau rôle d'évaluation foncière.
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Adoption du projet de loi no 6 – Des modifications législatives aux dispositions relatives aux agglomérations de Longueuil et de Québec
N°5 - 31 octobre 2007
La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (L.Q. 2007, c. 10) a été sanctionnée le 25 octobre 2007. La Loi apporte des modifications législatives aux dispositions relatives aux agglomérations de Longueuil et de Québec. Elle touche aussi l’ensemble des municipalités du Québec en modifiant plusieurs lois.
Ces nouvelles mesures répondent à des demandes formulées par le milieu municipal. Il en résultera, pour les municipalités et les agglomérations concernées, des allégements administratifs et des pouvoirs additionnels en matière de gestion.
