Publication Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026 de l’Office des personnes handicapées

Date de publication: 16 juin 2025

Mesures prévues en 2025-2026

Les mesures qui seront mises en œuvre incluent à la fois des mesures particulières pour la prochaine année en plus de mesures récurrentes, bien instaurées au sein de l’Office.

Mesures particulières

Les volets suivants présentent les obstacles identifiés, les objectifs et les mesures prévus ainsi que les indicateurs de suivi retenus. Il est à noter que 16 mesures, soit 51,6 % des 31 mesures sont nouvelles. Le tout est présenté en trois volets :

Diverses mesures sont en lien avec les objectifs du Plan stratégique 2024-2028 de l’Office, dont notamment la poursuite de la mise en œuvre du projet de simplification des démarches d’accès aux programmes, mesures et services (PMS) destinés aux personnes handicapées et à leur famille (objectifs 4.1 et 4.2). Ce projet interministériel d’envergure mis en place par l’Office vise notamment à réduire le nombre de démarches pour accéder aux PMS en instaurant des passerelles d’accès (mesure 3) et une solution numérique (mesure 4). Celles-ci faciliteront le partage de renseignements entre ministères et organismes. Le projet de simplification des démarches d’accès permettra également d’améliorer la coordination des services requis par les personnes handicapées et leur famille au sein de trois projets de démonstration (mesure 5).

Par ailleurs, au cours de l’année et en prévision de l’élaboration de son plan 2026-2027, l’Office reverra les indicateurs présents dans celui-ci. Cet exercice visera à intégrer davantage d’indicateurs d’efficacité ou de résultats en lien avec la participation sociale tout en y associant des cibles à atteindre.

Mesures récurrentes

L’Office poursuit aussi des mesures récurrentes, mises en oeuvre de façon continue, afin de prévenir de façon proactive la présence d’obstacles dans ses divers secteurs d’activités

Ainsi, dans sa Déclaration de services aux citoyennes et citoyens, l’Office a pris des engagements en matière de qualité pour les services qu’il offre à la population, entre autres quant à la simplification des démarches pour obtenir ses services. Dans cette optique, des activités de formation sont offertes chaque année au personnel des services à la population, afin de maintenir et d’améliorer la qualité des services offerts.

De plus, pour favoriser l’accès à ses documents et à ses services, l’Office s’engage aussi dans sa Déclaration à assurer :

  • L’accessibilité des documents produits en plus de les rendre disponibles dans différents médias adaptés;
  • La prise en compte du Standard sur l’accessibilité des sites Web pour ses contenus diffusés sur son site et sur celui de Québec.ca;
  • L’utilisation de moyens de communication adaptés aux incapacités de la personne;
  • L’accessibilité des bureaux où l’Office offre des services d’information et d’accompagnement.

Par ailleurs, en lien avec sa mission, et afin d’assurer une meilleure mise en œuvre de la Loi, l’Office offre du soutien aux ministères, aux organismes publics et aux municipalités assujettis, par le biais de diverses formations, notamment sur l’élaboration du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées et sur la politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées. Il analyse aussi les plans de développement visant à assurer le transport en commun des personnes handicapées et les bilans des autorités organisatrices de transport en fournissant de la rétroaction au ministère des Transports et de la Mobilité durable à ce sujet.

En ce qui a trait aux obstacles qui demeurent pour atteindre l’ensemble des résultats attendus de la politique gouvernementale À part entière, l’Office produit un bilan annuel de mise en œuvre de cette politique. Il produit également d’autres rapports, comme celui sur les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

L’Office continue également d’exercer son rôle d’influence sur les initiatives publiques, en produisant des mémoires, des avis et des commentaires, afin de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Le conseil d’administration est mobilisé et consulté, notamment dans le processus de production des mémoires.

En matière d’approvisionnement en biens et en services accessibles, l’Office tient compte des fiches de contrôle lors de l’évaluation préalable des besoins afin de rehausser la qualité de l’analyse effectuée par les acheteurs et les requérants pour assurer une application optimale de l’article 61.3. L’Office privilégie aussi, lorsque possible, l’octroi de contrats à des entreprises inclusives et des entreprises adaptées, dont la majorité des employés sont des personnes handicapées.

Par rapport aux situations d’urgence, l’Office a également en place des mesures annuelles, soit la diffusion de la révision annuelle de la procédure d’évacuation du siège social, incluant les consignes pour les personnes ayant besoin d’assistance, ainsi que la tenue d’un exercice d’évacuation pour l’ensemble du personnel du siège social.

Enfin, en ce qui concerne la gestion des ressources humaines, l’Office s’assure que son personnel soient bien informés de l’ensemble des politiques, mesures et procédures de l’Office concernant le personnel ayant des incapacités ou dont un proche a des incapacités (congés offerts, évacuation en cas d’urgence, adaptations possibles du poste et du milieu de travail, etc.). Cette information est notamment transmise lors des rencontres individuelles entre l’équipe des ressources humaines et les personnes embauchées. Dans le même esprit, l’Office s’assure de la transmission d’informations sur les mesures d’accessibilité et d’adaptation aux nouveaux membres du conseil d’administration, lors de leur accueil.