Congé parental sans traitement à la suite d’un congé en lien avec les droits parentaux

Informations concernant deux types de congés sans traitement dont les employés peuvent bénéficier à la suite d’un congé de maternité, de paternité ou pour adoption. 

En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca.

À la suite d’un congé de maternité, de paternité ou pour adoption, la personne concernée peut demander de bénéficier d’un des deux types de congés sans traitement, lesquels sont présentés ci-dessous. 

Pendant ces congés, l’employeur ne verse aucune indemnité, mais la personne pourrait recevoir des prestations parentales du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), si elle y est admissible, pendant une partie ou la totalité de ce congé. 

• Avantages sociaux et les déductions sur la paie lors d’un congé en lien avec les droits parentaux 
• Fractionnement, prolongation ou suspension d’un congé en lien avec les droits parentaux 

Note : La personne qui devient enceinte alors qu'elle bénéficie d'un congé parental sans traitement a droit, si elle y est admissible, au congé de maternité et à l'indemnité prévue à ses conditions de travail.

Les employés peuvent bénéficier, en prolongation d’un congé de maternité, de paternité ou pour adoption, d’un congé sans traitement à temps plein ou à temps partiel d'une durée maximale de 2 ans. 

Celui-ci peut débuter immédiatement après le congé de maternité, de paternité ou pour adoption, mais ne doit pas excéder la 125^e semaine suivant la naissance de l’enfant ou l'arrivée de l'enfant à la maison (dans le cas du congé pour adoption). 

Dans le cas d’un congé sans traitement à temps partiel, la personne doit travailler un minimum de 14 heures par semaine* et l’étalement des heures de travail doit être convenu avec le supérieur immédiat. 

*Ou un minimum de 40 % des heures régulières du corps d’emploi. 

• Si la réduction du temps de travail est de 20 % ou moins de la semaine régulière, la cotisation au régime de retraite est maintenue comme si la personne était au travail à temps plein. 
• Si la réduction du temps de travail est de plus de 20 %, la cotisation au régime de retraite est réduite et il sera possible de procéder à un rachat de service si la personne souhaite faire reconnaître son service. 

Dans le cas d’un désaccord avec le supérieur immédiat concernant l'étalement des heures de travail pendant le congé partiel sans traitement, veuillez consulter vos conditions de travail. 

Note : Ne s'applique pas au personnel occasionnel engagé pour moins d'un an.

Les employés peuvent bénéficier, en prolongation d’un congé de maternité, de paternité ou pour adoption, d’un congé sans traitement à d’au plus 65 semaines continues. 

Ce congé débute au moment décidé par la personne concernée et se termine au plus tard 78 semaines après la naissance ou après que l'enfant lui a été confié, dans le cas d'une adoption.

Un avis écrit (voir « Formulaire Congé parental ») doit être remis au supérieur immédiat, et ce, au moins 3 semaines avant le début du congé sans traitement ou au moins 30 jours avant le début du congé partiel sans traitement.

• Aide-mémoire – Actions à poser pour bénéficier d’un congé d’un en vertu des droits parentaux 

Pendant le congé parental sans traitement, la personne concernée peut se prévaloir, une fois, de chacun des changements suivants :

• Modifier un congé sans traitement en un congé partiel ou l’inverse. 
• Modifier le nombre d’heures travaillées par semaine d’un congé partiel sans traitement en cours.

La personne qui a reçu de son employeur, 4 semaines avant l’expiration de son congé parental sans traitement, un avis indiquant la date d’expiration de ce congé, doit donner un avis écrit de son retour au moins 15 jours avant l’expiration du congé. 

• Si elle ne se présente pas à la date de retour prévu, elle est présumée avoir abandonné son emploi et est passible de mesures pouvant aller jusqu’au congédiement. 
• Au retour d’un congé sans traitement ou partiel sans traitement excédant 65 semaines, la personne réintègre son emploi ou un emploi équivalent à celui détenu, si possible dans la même localité, mais à l’intérieur de 50 kilomètres de son port d’attache ou de son lieu de résidence. 
• Dans l’éventualité où l’emploi aurait été aboli, déplacé ou cédé, la personne a droit aux avantages dont elle aurait bénéficié si elle avait alors été au travail. 

Pour mettre fin au congé parental sans traitement avant la date prévue, un avis écrit (voir « Formulaire Congé parental ») doit être remis au supérieur immédiat, et ce : 

• Au moins 21 jours avant la nouvelle date de retour au travail à temps plein pour le congé sans traitement à temps plein ou à temps partiel d'une durée maximale de deux ans; 
• Au moins 30 jours avant la nouvelle date de retour au travail à temps plein pour le congé partiel sans traitement excédant 65 semaines.

Pour toute question sur les conditions de travail, veuillez contacter la Direction des ressources humaines (DRH) de l’organisation de l’employé. 

Pour toute question sur l’autorisation des absences ou les modalités relatives aux congés, veuillez contacter le responsable de l’assiduité (RAS) à la Direction des ressources humaines (DRH) de l’organisation de l’employé. 

Pour joindre la Direction générale des services de rémunération (DGSR), se référer à la page « Nous joindre ».