Aide-mémoires - Actions à poser pour bénéficier d’un congé d’un en vertu des droits parentaux

En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca.

Dans cette page :

Note : Selon la durée de l’absence, le bulletin de paie pourrait être transmis par la poste. Il est donc important que l’adresse de l’employé soit à jour dans le Libre-service employé (LSE) de SAGIR.

Actions à poser en lien avec le congé à l’occasion de la naissance, de l’arrivée de l’enfant ou de l’adoption (5 jours)

Action	Délai maximal	Formulaire(s) à remplir	Informations
Présenter la demande au supérieur immédiat	3 semaines avant le congé*	Congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption	-
Saisir l’absence dans le LSE de SAGIR	Avant le début du congé	-	Pour les codes d’absence, se référer aux sections « Congé à l’occasion de la naissance » ou « Congé pour adoption »

Actions à poser en lien avec le congé de maternité

Demande de congé

Action	Délai maximal	Formulaire(s) à remplir	Informations
Donner un avis écrit au supérieur immédiat	2 semaines avant le congé*	Congé de maternité	Par la même occasion, la demande de congé parental sans traitement peut être transmise, s’il y a lieu.
Effectuer une demande de prestations sur le site du RQAP	Au plus tôt au cours de la semaine civile (du dimanche au samedi) pendant laquelle le début des prestations est souhaité.	-	Pour plus d’information, se référer à la section concernant le « Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) ».
Consulter le relevé d’emploi sur le site de Service Canada	Dès le début de la semaine suivant l’arrêt de rémunération	-	Pour les congés en lien avec les droits parentaux, les relevés d’emploi émis de façon électronique sont accessibles à la DGSR par le biais du RQAP.
Transmettre une copie de l’État de calcul du RQAP à l’équipe de rémunération (PDF 269 Ko)	Sur réception de l’État de calcul du RQAP	-	À la réception de l'État de calcul, la DGSR doit réévaluer le montant de l’indemnité versée par l’employeur en supplément des prestations du RQAP.

*Le délai peut être moindre si un certificat médical atteste que l'employée doit quitter son emploi plus tôt que prévu. En cas d'imprévu, l'employée est exemptée de la formalité de l'avis, sous réserve de la production au sous-ministre d'un certificat médical attestant qu'elle devait quitter son emploi sans délai.

Demande de retour au travail avant la fin du congé de maternité

Action	Délai maximal	Formulaire(s) à remplir	Informations
Donner un préavis écrit à son supérieur immédiat	Au moins 3 semaines avant le retour	Préavis de fin de congé de maternité	Si le retour au travail a lieu dans les 2 semaines suivant la naissance, un certificat médical attestant du rétablissement suffisant de la personne pour reprendre le travail doit être fourni.

Actions à poser en lien avec le congé de paternité ou pour adoption

Action	Délai maximal	Formulaire(s) à remplir	Informations
Présenter la demande au supérieur immédiat	3 semaines avant le congé*	Congé de paternité OU Congé pour adoption	Par la même occasion, la demande de congé parental sans traitement peut être transmise, s’il y a lieu.
Effectuer une demande de prestations sur le site du RQAP	Au plus tôt au cours de la semaine civile (du dimanche au samedi) pendant laquelle le début des prestations est souhaité.	-	Pour plus d’information, se référer à la section concernant le « Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) ».
Consulter le relevé d’emploi sur le site de Service Canada	Dès le début de la semaine suivant l’arrêt de rémunération	-	Pour les congés en lien avec les droits parentaux, les relevés d’emploi émis de façon électronique sont accessibles à la DGSR par le biais du RQAP.
Transmettre une copie de l’État de calcul du RQAP à votre équipe de rémunération (PDF 269 Ko)	Sur réception de l’État de calcul du RQAP	-	À la réception de l'État de calcul, la DGSR doit réévaluer le montant de l’indemnité versée par l’employeur en supplément des prestations du RQAP.

*Pour le congé de paternité, le délai peut être moindre si la naissance de l’enfant survient avant la date prévue.

Actions à poser en lien avec le congé parental sans traitement

Note : Congé pouvant être octroyé à la suite d’un congé de maternité, de paternité ou pour adoption.

Action	Délai maximal	Formulaire(s) à remplir	Informations
Présenter la demande au supérieur immédiat	Au moins 3 semaines avant le début du congé sans traitement OU Au moins 30 jours avant le début du congé partiel sans traitement	Préavis de fin de congé de maternité OU Congé parental
Effectuer une demande de rachat de service afin de faire reconnaître un congé sans traitement non cotisé (facultatif)	À compter de la fin du congé sans traitement	-	Pour plus d’information, se référer à la section concernant le « Rachat de service ». Note : Si la demande de rachat n’est pas reçue dans les six mois suivant le retour au travail, le coût du rachat sera augmenté d’un intérêt calculé au taux en vigueur à la date de réception de la demande.

Demande de changement du congé parental sans traitement

Action	Délai maximal	Formulaire(s) à remplir	Informations
Effectuer la demande auprès du supérieur immédiat	Au moins 30 jours avant la modification	Congé parental	Pour plus d’information, se référer à la section concernant le « Congé parental sans traitement ».

Demande de fin du congé parental sans traitement avant la date prévue

Action	Délai maximal	Formulaire(s) à remplir	Informations
Donner un préavis écrit à son supérieur immédiat	Au moins 21 jours avant la nouvelle date de retour au travail à temps plein pour le congé sans traitement à temps plein ou à temps partiel d'une durée maximale de deux ans OU Au moins 30 jours avant la nouvelle date de retour au travail à temps plein pour le congé partiel sans traitement excédant 65 semaines	Congé parental