Location et achat sur le territoire public

Les terres du domaine de l’État (terres publiques) couvrent plus de 90 % du territoire québécois. Il est possible de louer, voire d'acheter certaines d'entre elles.

Obtenir un terrain

Tirage au sort ou transfert d'un bail existant, voyez les options qui s'offrent à vous pour acquérir un terrain qui se trouve sur une terre publique.

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Modifier un bail

Procédures pour modifier, céder ou résilier un bail de location de terrain sur le territoire public.

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Acheter une résidence

Démarches pour construire ou acheter un chalet ou une résidence qui se trouve sur une terre publique.

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Dernière mise à jour : 29 mars 2021

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