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le demandeur doit : être une personne morale dont le siège social est établi au Québec et légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent; être un…

Nombre d’enseignants non-légalement qualifiés qui ont travaillé dans le réseau de l'éducation pour l'année 2021-2022 - Le nombre d'heures travaillées par enseignant non-légalement…

demandeur doit : Être une personne morale dont le siège social est établi au Québec; Être légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent; Impliquer au…

fait l’objet d’une annonce des partenaires du Ministère (ordres professionnels et établissements d’enseignement). Le lancement d’une première cohorte en hygiène dentaire avait été annoncé par le MIFI…

membres). Constitution (art. 70.1, LCV) Tout conseil d’une municipalité locale composé de 12 conseillers ou plus peut, par un règlement adopté à la majorité des deux tiers des voix, constituer un…

médecine légale L’administration de la justice et l’exécution d’enquêtes policières et judiciaires nécessitent l’accès à des expertises objectives en sciences judiciaires et en médecine légale. Ce…

publiques peut atteindre : 55 % pour les projets des sociétés admissibles réalisés dans la région du Bas-Saint-Laurent; 60 % pour les projets des sociétés admissibles réalisés dans une zone éloignée…

transmission : 8 juillet 2022 Date de diffusion : 19 juillet 2022 N o 22-73 Informations concernant l’annonce de la modernisation et les constructions des écoles (PDF 0,97 Mo) Date de transmission :…

disposition légale exacte invoquée pour chaque redaction ou exclusion. Je fais suite à ma demande d’accès déposée le 3 décembre 2025, transférée pour traitement à votre unité. Ceci constitue un avis…

ns à la Loi sur la Société d’habitation du Québec (articles 94 à 102) Loyer et revenu modestes Les concepts de loyer et de revenu modestes sont introduits dans la Loi sur la Société d'habitation du…