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dont la superficie de plancher est supérieure à 15 000 m 2 . Le seuil prévu antérieurement était de 25 000 m 2 . Cette modification législative permettra à la Ville de faciliter la réalisation de…

Décembre 2025 N o 25-675 Copie du document “Allocation initiale des cégeps - Année scolaire 2024-2025” (PDF 239 Ko) Date de transmission : 2025-12-09 Date de diffusion : 2025-12-16 N o 25-676…

habitants, si le taux d’inoccupation de l’ensemble du Québec a été de moins de 3 % à un moment entre le 25 mars 2025 et le 21 février 2027 (ce qui été le cas, donc cette balise est respectée). La…

76 millimètres (3 pouces); l’utilisation d’un polystyrène de type 3 ou 4 d’une épaisseur d’au moins 25 millimètres (1 pouce) combiné à une laine minérale en nattes de 89 millimètres (3½ pouces)…

contenu de la note numéro 4 , un organisme municipal peut exiger que le fournisseur confie jusqu’à 25 % de la valeur totale du contrat en sous‑traitance au Canada et qu’il inclue l’assemblage final…

l’eau provient d’un abreuvoir automatique, une vérification du bon fonctionnement de l’appareil s’impose. Il est possible de rafraîchir les animaux en les arrosant souvent, idéalement par…

meilleurs standards de pratique, tout en tenant compte de la capacité de payer de l’État. Les critères imposés visent à offrir un programme moderne, durable, respectant les nouvelles réalités…

à l’égard des biens d’une municipalité locale ou d’un OPTC qui sont visés par le projet (LMIQ, art. 25). Cela pourrait, par exemple, être une piste cyclable ou un équipement de transport collectif.…

suicide et décès) (PDF 508 Ko) Date de diffusion : 12 août 2024 #2024-12484 Application de l’article 25.1 à 25.4 du Code criminel pour 2022 et 2023 : nombre de désignations effectuées, nombre…

financière devant être remboursée Moins de 1 an 75 % Entre 1 an et 2 ans 50 % Entre 2 ans et 3 ans 25 % entretenir le bien visé par la demande. Attribution de l’aide financière Modalités générales…