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positionnement d'un drapeau n'est pas un geste de hasard, il requiert un examen attentif des lieux. Pour remplir la fonction qui est la sienne, un drapeau doit dominer son entourage. Il ne…

Déclarations obligatoires liées à la récolte de bois Déclaration de vidange des secteurs récoltés Remplir le formulaire de déclaration de vidange des secteurs récoltés. Voir plus Rapport d’activité…

envoyiez des photos afin de démontrer l’inoccupation des lieux loués. Présentation d'une demande Remplissez le formulaire Demande d’octroi ou de modification de droits en ligne et transmettez…

elle, vous devez déposer les documents suivants au greffe du tribunal : une attestation qui est remplie par un service d’aide aux personnes victimes reconnu et qui confirme que vous l’avez visité en…

La procuration prend fin lorsque se présente l’une des situations suivantes : les deux parties ont rempli leurs obligations; les obligations deviennent impossibles à exécuter; le mandant révoque la…

accidents et des maladies professionnelles dans son milieu de travail. Voir plus Équité salariale Remplir ses obligations en matière d’équité salariale selon la taille de son entreprise. Voir plus…

entre deux dossiers distincts. L’autre dossier pourrait être, par exemple, celui de votre conjoint. Remplissez le formulaire Demande d’affectation des paiements pour déterminer le partage des…

Faites-nous connaitre votre intérêt en nous transmettant les formulaires de candidature dûment remplis. Pour toute question supplémentaire representantsdupublic@opq.gouv.qc.ca

est réservée aux arpenteurs-géomètres, aux notaires et aux juristes. Présentation d'une demande Remplissez le formulaire en ligne . Dans la section d’identification de la demande, sélectionnez «…