Résultats de recherche

semences; créer des banques de graines. Obtenir une autorisation Pour obtenir une autorisation, vous devez remplir le formulaire d' activité susceptible de porter atteinte à une espèce floristique…

utilisé lorsque vous devez vous déplacer la nuit pour vous rendre à votre site d’affût ou votre camp de chasse. Si, en cherchant, vous vous rendez compte que l'animal s'enfuit devant vous,…

subvention de fonctionnement. Admissibilité Cette subvention est une aide de dernier recours. Vous devez d’abord vous assurer : que les interventions individualisées et adaptées ainsi que les moyens…

initiative et à définir des normes. Conditions d’admissibilité Pour participer au projet pilote, vous devez respecter les conditions relatives aux installations, aux équipements et aux activités…

votre conjoint de fait Pour conclure un contrat de vie commune avec votre conjoint de fait, vous devez : soit le rédiger avec lui et le signer tous les deux, en présence ou non de deux témoins; soit…

de réaliser des travaux qui respectent les modalités du programme. Tous les travaux admissibles devaient être réalisés entre le 1 er juin 2021 et le 31 mai 2024. Guide relatif aux modalités de…

les acteurs de l’industrie de la construction pour la réalisation d’un projet. Pour ce faire, vous devez procéder à un affichage public de l’avis d’appel d’offres (voir le point 3). Comment…

fusionnent ou proposer un nouveau nom. Proposer un nouveau nom Si vous proposez un nouveau nom, vous devez vous assurer que le nom choisi est conforme à la loi et aux règlements. Pour plus…

mois ou plus , 10 personnes ou plus dans un même établissement. Dans chacune de ces situations, vous devez transmettre un avis de licenciement collectif au ministère de l’Emploi et de la Solidarité…

minimale par rapport à la propriété voisine, selon les règles en vigueur dans votre municipalité. Vous devez installer le poulailler loin des jardins, des aires de jeux ou des aires d’alimentation.…