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Évaluations périodiques Les offices de producteurs ou de pêcheurs doivent se soumettre à une évaluation périodique. Il s’agit d’un outil de dialogue ainsi que de reddition de compte qui permet…

Mécanismes d’organisation de la mise en marché Office de producteurs et plan conjoint Outil qui permet de négocier collectivement les conditions de mise en marché d’un produit et d’en réglementer les…

Calendrier des événements bioalimentaires Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ses partenaires organisent une panoplie d'activités d'information qui touchent plusieurs…

Déclarations d’intérêts commerciaux pour les administrateurs d’un plan conjoint Dans cette page : Obligations des administrateurs d'un plan conjoint Étapes à suivre pour remplir le formulaire de…

Faire une demande à la Régie pour régler un différend Si vous avez un différend dans le cadre de l’application de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche ,…

Développement durable des marchés agricoles et alimentaires Dans cette page : Description Les dimensions du développement durable Capsule vidéo Le développement durable joue un rôle essentiel au…

Permis d’essayeur pour la collecte du lait à la ferme Le lait de chaque producteur doit être prélevé et évalué par un essayeur avant d’être transformé à l’usine laitière. L’essayeur collecte le lait…

Centre d'expertise en gestion des risques d'incidents maritimes (CEGRIM) Dans cette page : Mandats Principaux enjeux Le CEGRIM est une équipe interministérielle visant à développer une gestion…

Accès à Internet haute vitesse au Québec – État de situation Avis Le Programme satellitaire subventionné (Starlink) a pris fin le 31 mars 2026. L’Opération haute vitesse, qui s’est terminée en mars…

Opération couverture cellulaire – État de la situation À ce jour, 84 nouveaux sites cellulaires prévus pour l’Étape 1 sont en cours de construction ou déjà opérationnels. D’ici fin 2026, au moins 118…