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exigée du requérant d’un permis ou d’un certificat . Généralement, les travaux municipaux sont ceux destinés à devenir la propriété de la municipalité puisque c'est elle qui en aura la charge et qui,…

15 chats ou chiens, ou plus, il est obligatoire de se procurer un permis, que les animaux soient destinés à la vente ou non. Les petits de moins de six mois gardés dans le même lieu que leur mère…

(réalisation de travaux de mise en valeur); la tenue d’activités de formation et d’information destinées aux producteurs forestiers; l’accréditation des conseillers forestiers. Plan de protection et…

(affichage, stationnement, division et subdivision de logement, proportion maximale des bâtiments destinés à l’hébergement touristique, etc.). Pouvoirs de réglementer les activités économiques La Loi…

solutions innovantes Le répertoire de solutions innovantes est un outil gratuit et virtuel de recherche destiné aux acteurs de l’industrie touristique québécoise. Il propose la découverte de diverses…

de service d’exploitation, en tout ou en partie, d’un bien public aux fins de fournir un service destiné au public, un organisme municipal pourrait exiger que les fournisseurs aient un établissement…

multimédias, les partenaires mettront sur pied un programme d’éducation novateur à deux volets, l’un destiné aux professionnels de la santé et l’autre aux personnes atteintes d’hypertension…

hébergement et frais de séjour, jusqu’à 2 500 $ par mission, par personne (montant forfaitaire) à destination flamande; frais pour l’organisation d’événements (locaux, équipements ou matériel),…

hébergement et frais de séjour, jusqu’à 3 000 $ par mission, par personne (montant forfaitaire) à destination hambourgeoise. Frais pour l’organisation d’événements (locaux, équipements ou matériel),…

ministère des Relations internationales et de la Francophonie lance un deuxième appel à projets destiné aux villes et aux régions québécoises. Cet appel à projets traduit la volonté du Ministère de…