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Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi No 49)
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-21-10-novembre-2021
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Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi No 49)
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-21-10-novembre-2021
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Comment communiquer votre nouvelle adresse
/habitation-territoire/changement-adresse-demenagement/comment-donner-votre-nouvelle-adresse-au-gouvernement
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Outils sur l'égalité pour les personnes immigrantes
/gouvernement/portrait-quebec/droits-liberte/egalite-femmes-hommes/outils-egalite-personnes-immigrantes
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Plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Sécurité publique
/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/publications/plan-strategique-2023-2027-ministere-securite-publique
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Virus Zika
/sante/problemes-de-sante/a-z/virus-zika
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Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2025-2028 — Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
/gouvernement/ministeres-organismes/economie/publications/plan-personnes-handicapees-2025-2028
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Préparation et déroulement du témoignage d'une victime
/justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/temoigner-cour/preparation-deroulement-temoignage
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Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses autres dispositions
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2025/n-20-23-octobre-2025
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Agir à titre de juré dans un procès
/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/intervenants-du-systeme-judiciaire/jure/agir-a-titre-de-jure-dans-un-proces
