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sont inégaux entre deux ou plusieurs personnes, par exemple les relations de pouvoir ou de contrôle. Voici des exemples d’intimidation indirecte : exclure une personne du groupe; l'isoler, la rendre…

de qualification en technique d’appareils au gaz, classe 3 (propane), est obligatoire pour toute personne qui installe tous les types d’appareils au propane approuvés dont la capacité ne dépasse pas…

temporaire peut être déposée au tribunal par la personne concernée, un de ses proches ou toute autre personne intéressée, dont le Curateur public. La personne peut aussi engager un juriste (notaire…

substitut Personnes représentantes du public M me Carole Melançon M me Karima Bekhti, substitut M me Chantal Boucher, substitut M me Katuschia Germé, substitut M. Claude Lalande, substitut Personnes…

L’objectif est de s’assurer que toute personne domiciliée au Québec et non assujettie à l’obligation de fréquentation scolaire, tant les personnes immigrantes que les personnes citoyennes canadiennes…

la personne sur qui on a effectué le prélèvement; le nom du laboratoire de biologie médicale ou du département clinique de médecine de laboratoire et son adresse; les nom et prénoms de la personne…

carbone dans l'air; la durée de l'exposition de la personne au gaz; la sensibilité de la personne aux effets de ce gaz; l'état de santé de la personne; la répétition de l’exposition…

Pour les personnes élues sans opposition (lorsqu’il n’y a qu’une seule candidature à un poste) : à la fin de la période de mise en candidature, le 3 octobre 2025 à 16 h 30; Pour les personnes élues…

opérations, tandis que les agents contrôlent le périmètre de sécurité. Au total, 120 personnes sont évacuées, 30 personnes sont prises en charge par la Croix-Rouge et 2 sont transportées dans un…

maximale de 1 000 $ pour une personne physique ou de 2 000 $ pour une personne morale pour une première infraction et, s’il y a récidive, une amende maximale de 2 000 $ pour une personne physique ou…