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normes de la réglementation fédérale ; la personne responsable remplit et transmet tous les documents requis suivants : le formulaire d'avis aux parents par une personne responsable reconnue par…

l'immigration récente Présence et portraits régionaux des personnes immigrantes admises au Québec Présence et portraits régionaux en 2024 des personnes immigrantes admises au Québec de 2013 à…

et similitude, si cet usage est autorisé ou non dans la zone concernée. régir les personnes (p. ex., prévoir une personne par logement) et le mode de tenure des immeubles (p. ex., interdire la…

domicile. Visite-personne Visite faite dans une géographie au cours d’un voyage par une personne. Comprend les visites-personnes au Canada dans le cadre d’un voyage international. Nuitée-personne…

certificat de qualification en technique de carburation au gaz, classe 2 est obligatoire pour toute personne qui inspecte des systèmes d’alimentation en gaz de moteurs à combustion interne; les…

publiques et des systèmes de soins sur la santé de la population. Office des personnes handicapées du Québec L'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) a pour mission de veiller au…

de la personne qui fait une demande ou avec toute autre personne qu’elle identifie, si la personne le souhaite; s’assurer que la personne a eu l’occasion de discuter de sa demande avec les personnes…

annonces de places supplémentaires en refuges d’urgence dans toutes les régions du Québec pour les personnes en situation d’itinérance. Le déploiement des programmes pour premiers épisodes…

l’asexualité. Par exemple : Une personne homosexuelle est attirée sexuellement par les personnes de son sexe ou de son genre. Une personne hétérosexuelle est attirée par les personnes de sexe ou de…

en informer la personne concernée. S’il envisage de le faire à court ou moyen terme, il doit également en informer la personne concernée. Contenu facultatif sur demande Lorsqu’une personne en fait la…