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Voyez les précisions concernant les cas où l’approbation des personnes habiles à voter est requise . Dans d’autres cas, l’approbation des personnes habiles à voter n’est pas nécessaire , par exemple…

Établissement d’enseignement. Personne bénévole qui accompagne des personnes en apprentissage du français au sein d’un organisme partenaire en francisation. Bravo aux personnes et aux organismes…

tion de la personne victime en cas de proximité avec le porteur de BAR. En cas de rapprochement Si la personne qui porte le BAR enfreint une condition légale en s’approchant de la personne victime ou…

détention 4 490 : personnes, en moyenne, incarcérées quotidiennement dans les établissements de détention 43 095 : admissions dans les établissements de détention 19 250 : personnes contrevenantes…

aux personnes handicapées doit, par résolution dont copie doit être transmise au ou à la ministre des Transports et de la Mobilité durable, contracter avec une personne afin d'assurer aux person…

génétique d’une personne. Situé dans le noyau de chaque cellule, l’ADN contient l’ensemble des gènes. Pour faciliter la compréhension, il est possible de comparer le code génétique d’une personne à…

nuisances. Si une personne n'effectue pas les travaux qui lui sont imposés par une disposition d'un règlement, la municipalité régionale de comté peut les effectuer aux frais de cette perso…

Canada aux personnes en situation d’échec à l’examen du M odule commun 1 du Programme de formation professionnelle des CPA ; Questionnement sur la communication avec CPA Canada pour les personnes…

génétique qui permet d’identifier si une personne est porteuse d’un variant dans un gène associé à une maladie héréditaire à transmission autosomique récessive. Une personne porteuse a un changement…

admissibles. Relatifs au demandeur Pour être admissible, le demandeur du Québec doit : être une personne morale dont le siège social est établi au Québec, légalement constitué et enregistré, et ne…