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international pour la prévention de la criminalité (CIPC) Autre OING Centre Mondial d’Excellence des Destinations (CED) Culture et communication OING Civil Air Navigation Services Organisation —…

permettant de vérifier que les sommes accordées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées; tout autre renseignement ou document demandé par le ministre. Le ministre se réserve le…

touristiques, d’équipements et d’immobilisations, à l’exception des immeubles (terrains et bâtiments) destinés à la revente. Coûts admissibles Les coûts admissibles sont : les coûts directs; les…

touristiques, d’équipements et d’immobilisations, à l’exception des immeubles (terrains et bâtiments) destinés à la revente. Coûts admissibles Les coûts admissibles sont : les coûts directs; les…

existants en matière de développement économique, les MRC peuvent constituer temporairement un fonds destiné à soutenir financièrement les entreprises rencontrant des difficultés financières en…

contrat, soit ceux visant à confier à une personne : l’exploitation des parcs et équipements ou lieux destinés à la pratique d’activités culturelles, récréatives ou communautaires; l’exploitation de…

créé, breveté et récemment publié de nouvelles sondes moléculaires et des perturbateurs amyloïdes destinés à être utilisés comme agents d’imagerie et thérapeutiques pour détecter et traiter la…

régions à travers le Québec. Il s’agit d’un programme de prévention des agressions à caractère sexuel destiné aux jeunes du secondaire, à leurs parents et au personnel scolaire. Le Regroupement…

maximales de résidus établies par Santé Canada était de 98,27 %. De plus, le Projet sur les aliments destinés aux enfants de 2013-2014 de l’ACIA, incluant les aliments pour bébés, a montré que toutes…

ent en ligne; portant sur l’organisation d’un colloque, d’un congrès ou de toute autre activité destinée aux spécialistes d’un secteur d'activité. Présentation de la demande Le demandeur doit…