Résultats de recherche

l’occasion, avoir à préparer des dossiers litigieux en vue de leur présentation devant les tribunaux, ou même devoir témoigner devant ceux-ci, à titre de témoins experts. Dans le cadre de l’exécution…

arbres sur votre terrain, vous devez éviter que leurs branches ou leurs racines puissent nuire aux fils suspendus ou aux câbles et tuyaux enfouis dans le sol. Vous devez aussi les planter à bonne…

Ce formulaire n'est pas offert en format PDF. Vous devez le remplir en ligne. Vous pouvez accéder au formulaire en bas de cette page. Prenez connaissance de toutes les informations nécessaires…

vos études. Vous devez décrire votre situation et démontrer son caractère exceptionnel. Par exemple, vous pouvez présenter les dépenses additionnelles et imprévues auxquelles vous devez faire face…

r en français au travail. Pour faire une demande de constitution en corporation religieuse, vous devez remplir le formulaire Demande de constitution en corporation religieuse (RE-304) (PDF 312 Ko) .…

n du gouvernement. Vous devez vous procurer le formulaire de demande d’autorisation auprès de l’unité de gestion de la région où la récolte a été effectuée. Ensuite, vous devez le remplir et…

vous devez habituellement fournir la transcription, totale ou partielle, du dossier au greffe. Voir plus Se faire assermenter Donner un caractère officiel à un document en prêtant serment devant un…

utilisait, comme annuler ses permis et ses licences. Voir plus Rechercher le testament du défunt Vous devez faire des recherches pour déterminer si le défunt a laissé ou non un testament. Voir plus…

conseil de tutelle, lorsque vous êtes informé d’une situation d’abus financier envers le mineur, vous devez intervenir sans délai auprès de la personne qui pose ces actes pour y mettre fin. Voici…

aux renseignements figurant dans son dossier. L’entreprise dispose de 30 jours pour ce faire. Vous devez utiliser le service en ligne pour produire une déclaration de mise à jour courante. Ce service…