Résultats de recherche

policiers enquêteront pour déterminer si vous avez été victime d’un crime ou si votre situation remplit les conditions prévues aux articles « 810 » ou « 810.03 » du Code criminel. Les policiers…

des projets et la reddition de comptes. Soumettre un projet Pour soumettre un projet, vous devez remplir ce formulaire de demande de projet (PDF 149 Ko) . Il est important de bien expliquer votre…

réalisation des travaux. À cet effet, la municipalité doit tenir un registre des feuilles de temps remplies par ses employés et le rendre disponible aux fins de vérification. Dans le cadre du…

formulaire d’ inscription ou de retrait d’un refus à la communication de l’identité . Le formulaire rempli et signé ainsi que tous les documents demandés doivent être transmis au service de recherche…

actions de protection ou de restauration d’habitat. Pour faire une demande d’information, vous devez remplir le formulaire. Lors de votre demande, vous devez fournir les renseignements suivants : vos…

avec elle lui demandent son avis et tiennent compte de ses volontés et préférences; que les tiers remplissent leurs obligations envers elle; d’intervenir lorsque ses droits sont bafoués. Représenter…

déplacer pour suivre la formation. Demande d’information et de services d’aide à l’emploi Vous pouvez remplir le formulaire en ligne pour avoir plus d’information sur les programmes d’emploi, obtenir…

les chemins admissibles, le financement des travaux, les critères et le processus d’évaluation. Remplir le formulaire de demande (DOC 108 Ko) . Envoyer votre demande à l’ unité de gestion de la…

via le portail extranet du ministère de la Sécurité publique. L’application Web GDE permet de : remplir des demandes d’expertises et les annuler; suivre l’état d’avancement d’une demande; connaître…

via le portail extranet du ministère de la Sécurité publique. L’application Web GDE permet de : remplir des demandes d’expertises et les annuler; suivre l’état d’avancement d’une demande; connaître…