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population sont celles du Registre de vaccination du Québec (SI-PMI), c’est-à‑dire la population estimée présente dans le Registre de vaccination qui a été appariée avec le Registre des usagers (RU)…

vendre, hypothéquer, louer ou transporter hors de la résidence familiale les meubles de la famille. Même s’il en est l’unique propriétaire ou locataire, le consentement de l’autre conjoint est…

vendre, hypothéquer, louer ou transporter hors de la résidence familiale les meubles de la famille. Même s’il en est l’unique propriétaire ou locataire, le consentement de l’autre conjoint est…

comptes et des registres appropriés et précis pour chacune des actions et des interventions réalisées dans le cadre du Programme. Le Ministère doit avoir accès à ces comptes et à ces registres dans…

devez vous assurer que votre établissement maîtrise les points de contrôle généraux. Ils sont les mêmes pour tous les PRIS. Vous devez également vous assurer d’identifier et de maîtriser les points…

les documents et registres officiels relatifs à l’admission et à la pratique professionnelle un prénom choisi autre que le prénom dit légal, ce dernier étant celui apparaissant au registre de l’état…

criminel auxquels ils se rapportent. C'est un outil de justice préventive . Un juge peut les ordonner même si aucun crime n’a été commis . Comment obtenir un «810» ou un «810.03»? Présentez-vous…

personnes handicapées au local où se trouve le registre des personnes habiles à voter. De plus, il est dorénavant permis qu'un électeur incapable de marquer lui-même son bulletin de vote puisse…

indique que vous ne pouvez pas utiliser ce service, vous obtiendrez tout de même une liste d’obligations à remplir par vous-même auprès de chaque ministère ou organisme concerné par la création de…

contrats par l’entremise de ses administrateurs; peut intenter des poursuites ou être poursuivie au même titre qu’une personne physique. Dans cette page : Démarche pour constituer une personne morale…