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Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) 2024 – Évaluation

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2021 au 31 mars 2024. À cet égard, elle examine la pertinence du besoin de soutenir la CEST et l’état d’avancement au 31 mars 2024, de l’atteinte des objectifs du plan stratégique 2021-2026 de…

Mise à jour : 4 juillet 2025

Volet 3 – Soutenir la mise en place d’incitatifs destinés à stimuler l’attraction au Québec d’évènements d’affaires d’envergure internationale

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l’autre des définitions du Guide du demandeur (PDF 358 Ko) ; être confirmé 1 au plus tard le 31 mars 2026 et se tenir d’ici le 30 novembre 2027. Note 1 : Un évènement annoncé ou lié par un contrat…

Mise à jour : 8 mai 2025

Avis, recommandations et directives transmis aux municipalités par la ministre ou le sous-ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/avis-recommandations-directives

municipaux. 2026 Lettre du 19 janvier 2026 à la municipalité de la paroisse de Saint-Adelme (PDF 152 Ko) Lettre du 19 janvier 2026 à la municipalité de Sainte-Aurélie (PDF 132 Ko) 2025 Lettre du 19 m…

Mise à jour : 26 janvier 2026

Fermetures en cours ou à venir – Tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine

/transports/infrastructures-projets/projets/projets-routiers/montreal/tunnel-louis-hippolyte-la-fontaine/fermetures

fermetures Fermeture complète du tunnel durant la nuit du 13 au 14 mars Fermeture de l’autoroute 20 en direction ouest durant la nuit du 14 au 15 mars Fermetures de longue durée Accès à l'île Charron…

Mise à jour : 16 février 2026

Nouvelles règles de chasse

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trouverez ici les nouveautés entrées en vigueur au cours de la période s’étendant du 1 er avril 2026 au 31 mars 2028 . Dans cette page : Ajustements touchant les coupons de transport Chasse à…

Mise à jour : 10 février 2026

Accès à l'information du CGAP

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185 Ko) Liste des contrats de services professionnels signés en 2021 (PDF 239 Ko) Décision du 3 février 2026 (PDF 125 Ko) 2025 Décision du 10 décembre 2025 (PDF 182 Ko) Avis de décision (PDF 38 Ko)…

Mise à jour : 27 février 2026

Gestion contractuelle – Guide explicatif du Muni-Express : Loi sur les contrats des organismes municipaux

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2026/n-8-11-mars-2026

– Guide explicatif du Muni-Express : Loi sur les contrats des organismes municipaux N o 8 – 11 mars 2026 La nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) Lire le contenu de la note…

Mise à jour : 11 mars 2026

Volet 2 – Réaliser une activité de démarchage

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avec l’octroi antérieur d’une aide financière; les partis politiques. Le programme prend fin le 31 mars 2026. Projets admissibles Les projets ciblés doivent : se tenir au Québec; être des événements…

Mise à jour : 14 janvier 2026

Questions fréquentes sur la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services

/gouvernement/politiques-orientations/acces-soins-sante/questions-frequentes-sur-le-projet-de-loi-n-106

372,0 M$ 382,0 M$ 393 M$ TOTAL 3 387,9 M$ 3 173,1 M$ 3 196,50 M$ 3 324,80 M$ 3 384,70 M$ Enveloppe de rémunération — Médecins spécialistes 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 Sommes…

Mise à jour : 15 décembre 2025

Construction du nouveau pont de l’Île-d’Orléans à Québec

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de l’autoroute Félix-Leclerc (A-40) À venir – 2026 Bruit et travaux de nuit Construction de la déviation de l’autoroute Félix-Leclerc (A-40) À venir – 2026 Bruit, vibrations, travaux de nuit et…

Mise à jour : 12 décembre 2025

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Questions fréquentes sur la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services

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