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transmis par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts 2026 Dans cette page : Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier Août Nº 202607-68 Documents relatifs à la garantie…

de la violence, de l’intimidation et de la cyberintimidation. En 2026, la Semaine de la prévention de la violence et de l’intimidation dans les écoles se tient du 23 au 27 mars, sur le thème As-tu le…

entraîner la non-admissibilité du prestataire à ce volet du programme pour une période à déterminer. Dates Date limite pour soumettre un projet : 15 octobre 2026 Annonce des résultats : décembre …

à faible revenu) ou pour des besoins particuliers en logement. Programme Allocation-logement Programme de logement sans but lucratif Programme de supplément au loyer Québec Programme d'aide…

de paiement Bilan Dates Communiquer avec les responsables du programme Contrat de service Un contrat de service doit être conclu entre le CSS, la CS ou l’établissement d’enseignement privé et le …

chacun. Dates Date limite pour soumettre un projet : 15 octobre 2026 Annonce des résultats : décembre 2026 Processus de sélection Le processus de sélection de projet se déroule en deux étapes. Étape…

le 1 er janvier de chaque année. Dernière mise à jour le 2 avril 2026. Les taxes fédérale et provinciale ne sont pas applicables aux tarifs sauf si spécifié. Les sommes indiquées dans cette section…

profession de pharmacien – Plaintes examinées Plaintes reçues en 2026 Plainte reçue le 3 juillet 2026 Dossier fermé le 29 juillet 2026. Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de…

agricole et sa vitalité (projet de loi n o 86) N° 16 ‑ 22 juillet 2026 La Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (2025, chapitre 5 – projet de loi n° 86, ci-après «…