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indiqués en annexe de la Fiche individuelle du garant – Personne physique (A-0538-F). Documents à transmettre pour les personnes morales Pour la personne morale (documents obligatoires) : Le…

de commentaires sur la page de réseau social d’une personne; faire circuler des rumeurs, des secrets ou des potins embarrassants au sujet d’une personne sur les réseaux sociaux, dans des courriels ou…

l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration . Personnes handicapées Les personnes handicapées sont définies comme suit : Toute personne ayant une déficience entrainant une incapacité…

intenses et n’empêchent pas une personne de fonctionner. Chez une personne qui présente un trouble d’anxiété sociale, la peur est excessive, persistante et envahissante. La personne peut tenter…

étudiants du cégep siègent au CA, soit une personne inscrite à un programme d’études préuniversitaires et l’autre à un programme d’études techniques. Ces personnes sont nommées par une association…

soutenir la personne ou pour trouver du soutien pour vous-même, consultez la page Vivre auprès d’une personne présentant un trouble mental . Des ressources existent pour aider l’entourage d’une perso…

Ressources pour les personnes victimes d’un acte criminel Rôle des procureurs aux poursuites criminelles et pénales auprès des personnes victimes d’un crime Faciliter la participation des personnes…

Déclaration d’impôt pour les personnes handicapées S’identifier comme une personne handicapée Une personne sur cinq a une incapacité. Pourtant, peu d’entre elles réclament l’argent auquel elles ont…

nouvelles informations à la police Rencontre des policiers avec la personne suspecte Remise en question de l'implication de la personne victime (retrait de la plainte) Fin d’une enquête…

Québec et est également constitué d’une personne représentant le milieu de l’enseignement, d’une personne représentant le milieu des médias et de deux personnes représentant le public. Mandat du…