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Tribunaux du Québec

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Tribunaux du Québec Cours municipales Présentes dans tout le Québec, les cours municipales ont des compétences limitées en matière civile, entendant surtout des réclamations de taxes. Voir plus Cour…

Mise à jour : 22 mars 2023

Mesures de préparation générale aux sinistres

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Guide Préparer la réponse aux sinistres Nouvelle loi sur la sécurité civile La Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (LSCRS) a été sanctionnée le 28 mai 2024. Le…

Mise à jour : 8 juillet 2025

Évaluer le niveau de préparation de sa municipalité

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Évaluer le niveau de préparation de sa municipalité Nouvelle loi sur la sécurité civile La Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (LSCRS) a été sanctionnée le 28…

Mise à jour : 8 juillet 2025

Mécanismes de coordination en sécurité civile

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Nouvelle loi sur la sécurité civile La Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (LSCRS) a été sanctionnée le 28 mai 2024. Le contenu de cette page sera revu sous peu.…

Mise à jour : 8 juillet 2025

Bases de la sécurité civile

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Dans cette page : Fondements de la sécurité civile au Québec Orientations en sécurité civile Documents relatifs à la Politique québécoise de sécurité civile Politique québécoise de sécurité civile…

Mise à jour : 8 juillet 2025

Rôles et responsabilités en sécurité civile

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Nouvelle loi sur la sécurité civile La Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (LSCRS) a été sanctionnée le 28 mai 2024. Le contenu de cette page sera revu sous peu.…

Mise à jour : 8 juillet 2025

Modèle de gestion des risques d'incendie pour les municipalités

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Modèle de gestion des risques d'incendie Dans cette page : L’analyse des risques La prévention L'intervention Un modèle de gestion des risques en 3 étapes est proposé aux autorités municipales de…

Mise à jour : 8 juillet 2025

Centre des opérations gouvernementales (COG)

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Centre des opérations gouvernementales (COG) Dans cette page : Rôles Partenaires Signaler une urgence en sécurité civile Le Centre des opérations gouvernementales (COG), en collaboration avec ses…

Mise à jour : 8 juillet 2025

Préparation municipale adaptée aux risques de sinistre présents sur le territoire

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Préparation municipale adaptée aux risques de sinistre présents sur le territoire Une préparation adaptée devrait être mise en place tout particulièrement lorsque les risques de sinistre présents sur…

Mise à jour : 8 juillet 2025

Analyse toxicologique pour détecter la présence de drogues, d’alcools ou d’autres substances dans un corps humain ou une pièce à conviction

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Le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale offre un service d’analyse toxicologique afin de rechercher la présence de drogues, de médicaments, de poisons, d’alcools ou d’autres…

Mise à jour : 8 juillet 2025

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