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criminelles et à favoriser leur rétablissement . Ce fonds vise à financer des projets et des activités destinés aux personnes victimes d’actes criminels. Objectifs Par la réalisation de projets et…

à l’hygiène et à la salubrité au moment de la préparation et du service des repas qui leur sont destinés. Les établissements de service de garde doivent également s’assurer d’être conformes à la…

Bonifier le financement des services publics Améliorer la prestation de certains services publics destinés aux Autochtones Modifier la législation ou la réglementation Sensibiliser la population…

Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) À propos Le Manuel d’évaluation foncière du Québec a pour fonction principale d’encadrer l’application du processus de confection et de tenue à jour des…

Production de semences et de plants forestiers À propos S’informer sur les objectifs et le rôle du gouvernement dans la production de semences et de plants forestiers. Voir plus Production de…

Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) Programme terminé Le programme FEPTEU est terminé; il n’est plus possible d’y soumettre une demande d’aide financière. Tous les…

Le Programme d’allocation pour des besoins particuliers s’adresse à vous si vous présentez une déficience permanente entraînant une incapacité significative et persistante. Cette incapacité est un…

Transport collectif Avantages du transport collectif Se renseigner sur les avantages du transport collectif sur les plans personnel, collectif, économique, environnemental et social. Voir plus…

Règlement visant à assurer l’intégrité des personnes lors de la pratique d’un loisir ou d’un sport Les documents suivants s’adressent à toutes les personnes impliquées dans la pratique d’un loisir ou…

Dans cette page : Présentation Objectif du programme Admissibilité des demandes Organisations non admissibles Projets admissibles Dépenses admissibles Montant de l’aide financière Soumettre un projet…