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facultés de droit du Québec; une personne recommandée par des organismes représentant le milieu municipal; une personne choisie par le ministre de la Justice parmi les personnes œuvrant dans un…

graves. Près de la moitié des personnes atteintes ont de tels problèmes à l’adolescence et à l’âge adulte; dépendance aux autres personnes, qui doivent aider la personne atteinte à réaliser la…

contacter la personne responsable présentée dans les documents d’appel d’offres ou sur le SEAO afin d’obtenir toute précision relativement à l’appel d’offres ou à l’avis d’intention. Cette personne…

sociaux, personnel enseignant, personnes œuvrant dans un milieu de garde et policiers et policières : Lorsqu’elles sont dans l’exercice de leurs fonctions, ces personnes doivent signaler toutes les…

judiciaires d’une personne. Il contient seulement de l’information sur les infractions qui ont été commises au Québec. Le plumitif criminel exclut de l’information sur : les personnes qui ont obtenu…

organisme public veut communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées à une personne ou à un organisme qui souhaite utiliser ces renseignements à des fins…

contacter la personne responsable présentée dans les documents d’appels d’offres ou sur le SEAO afin d’obtenir toute précision relativement à l’appel d’offres ou l’avis d’intention. Cette personne…

l’examen sur les journées de formation professionnelle, la personne candidate a droit à une reprise. En cas d’échec à la reprise, la personne a droit à une seconde reprise après avoir suivi de…

le tuteur afin de protéger le patrimoine de la personne représentée et d’en assurer la bonne gestion. Elle est obligatoire si le patrimoine de la personne représentée dépasse 40 000 dollars. Grille…

nelle permet à une personne d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer un métier spécialisé ou semi-spécialisé. Elle a pour but de : rendre la personne efficace dans…