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vous désirez poursuivre une organisation, une entreprise, une compagnie ou une association, vous devez vous assurer d'indiquer le bon nom. Par exemple, le Dépanneur Binotto n'est pas nécessairement…

avant que vous obteniez un jugement sur la garde ou que votre entente n'a pas été homologuée, vous devez déposer une demande au tribunal. Dans ce but, adressez-vous : soit à la Cour supérieure…

Un mécanisme de règlement des différends devant un tiers décideur accrédité permet aux entrepreneurs, aux sous-traitants et aux organismes publics d’obtenir des décisions rapides lorsque des…

en ligne. Réception d’un constat d’infraction Lorsque vous recevez un constat d’infraction, vous devez transmettre une réponse à l’accusation pour plaider coupable ou non coupable. Votre réponse doit…

conservation. Explications des notions de durée et de date limite. Exigences d’étiquetage. Aliments devant être jetés après leur date limite. Voir plus Préparation des repas en service de garde…

obligatoire de recourir à un entrepreneur certifié Novoclimat pour la construction du bâtiment, vous devez néanmoins recourir à un spécialiste en ventilation certifié Novoclimat. Avis aux…

lorsque votre formulaire de demande sera accessible. Si votre organisme n’a pas de dossier, vous devez en créer un de la façon suivante : Remplir la fiche Programme de soutien financier aux…

Conditions d’admissibilité à l’exemption Pour avoir droit à l’exemption du montant forfaitaire, vous devez : avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente sans être une personne…

observé. Dans le cas où c’est le président ou la présidente qui est visé par la dénonciation, vous devez adresser la copie à la vice-présidence de l’organisme. Besoin d’aide? Contactez la Fédération…

cadre normatif du programme. Présentation d’un projet Pour présenter une demande de financement, vous devez : Lire attentivement le cadre normatif du programme; Remplir le formulaire; Joindre les…