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composants, pour les fissures aux fondations et aux dalles de béton et pour les dépenses et travaux liés au déplacement ne peut dépasser le coût neuf du bâtiment. Déplacement d’un bâtiment…

montant de 2 240 $ par année peut ensuite être versé à la personne pour subvenir aux frais d’entretien liés, par exemple, à la nourriture, au toilettage et aux soins vétérinaires. L’établissement…

qui ne possèdent pas de permis d’exploitation d’usine de transformation du bois et qui ne sont pas liés à un titulaire d’un tel permis. La liste des détenteurs de PRAU de bois marchand ainsi que les…

d’évaluation, de nettoyage ou de désinfection ou pour des travaux de réparation. Conservez tous les reçus liés à ces dépenses. Se protéger contre les pratiques abusives À la suite d’un sinistre,…

pourraient être exigés, frais d’assurance voyage et de dédouanement (jusqu’à concurrence de 500 $); Frais liés à la prise de vaccins et à l’achat de médicaments prescrits par un médecin en prévision…

fibres minérales (ex. : silice, amiante) Babésiose* Bérylliose Brucellose* Byssinose Cancer du poumon lié à l’amiante, dont l’origine professionnelle a été confirmée par un Comité spécial des…

environnementales relatives aux stations d’épuration et aux ouvrages de surverse. Ces exigences sont liées aux autorisations délivrées par les directions régionales du ministère de l’Environnement,…

remboursées admissibles à une autre forme de remboursement (ex. : remboursement de taxes); Dépenses liées à un projet qui va à l’encontre des politiques gouvernementales établies et des lois et des…

aînées! Cyberintimidation Voici des ressources pour les parents et les jeunes concernant les enjeux liés à la cyberintimidation, à la cybersécurité et aux risques en ligne : Cyberaide.ca – Les…

transmettre les informations demandées dans la lettre de sélection. Il devra aussi préciser les montants liés au projet dans les 12 mois suivant la réception de cette lettre. Pour recevoir la…