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en font partie. Elle peut aussi concerner une convention de mise en marché qui lie un office aux personnes engagées dans la mise en marché. Dans cette page : Avant de déposer une demande Déposer une…

de responsable ainsi que celles des personnes qui vous assistent ou qui vous remplacent Procédure d’évacuation en cas d’urgence Nom, adresse et téléphone de la personne qui vous assiste, le cas…

chaires et centres, regroupements et équipes de recherche). Les personnes et organismes suivants ne sont pas admissibles : une personne physique; un organisme à but lucratif; un organisme à vocation…

est interdit à toute personne de communiquer ou de permettre que soit communiqué à une personne qui n’y a pas légalement droit un tel renseignement ou de permettre à une telle personne de prendre…

personnels recueillis sur vous et, s'il y a lieu, en demander la rectification. En cas de besoin, la personne responsable de l'accès peut vous aider à formuler votre demande et identifier le…

incendies, c’est en moyenne : 4 951 maisons endommagées (13 maisons chaque jour); 308 personnes blessées; 27 000 personnes évacuées. Près de 48 % des incendies qui se produisent dans les maisons sont…

programme de bourses d’études La demande de bourse doit être acheminée à la personne responsable de la région pour laquelle la personne candidate désire travailler. Bas-Saint-Laurent (01)…

juillet 2019 par la Cour supérieure du Québec, pour le compte des personnes physiques faisant partie du groupe suivant : « Toute personne arrêtée et maintenue en détention au Québec après le 19 juin…

ultimes : une personne morale de droit privé à but lucratif (par exemple, les sociétés par actions et les coopératives, à l’exception des coopératives de services financiers); une personne physique…

prescrit à la personne candidate. Réponse et suite(s) L’Ordre souscrit à la recommandation et s’engage à apporter des modifications aux lettres de décision d’équivalence afin d’informer la personne…