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Registre public des personnes déclarées quérulentes de la Cour du Québec Quand vous recevez une mise en demeure, vous pouvez vérifier si la personne ou l'entreprise qui veut vous poursuivre est…

Demander à l’étranger la signification ou la notification d’actes du Québec en matière civile ou commerciale La signification ou la notification d’un acte judiciaire ou extrajudiciaire en matière…

Coopération judiciaire avec l'étranger Enfant déplacé ou retenu hors du Canada Demander le retour d’un enfant, qui résidait au Québec, et qui a été déplacé ou est retenu par son autre parent hors du…

Vérifier si une personne ou une entreprise est déclarée plaideur sujet à autorisation ou plaideur quérulent Plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec Vérifiez si la personne ou…

Un sinistre constitue un événement soudain et imprévisible qui cause de graves préjudices aux personnes ou d’importants dommages aux biens. Il peut s’agir, par exemple : d’une inondation; d’un…

Malgré l’ampleur de la situation ou les deuils vécus, toute personne possède diverses forces et compétences pour faire face au stress créé par un sinistre et peut demander de l’aide au besoin. Voici…

Résultats du sondage sur la gestion de la continuité des activités Faits saillants des résultats du sondage réalisé en 2018 Ce sondage a été mené à l’été 2018 auprès de 45 % des entreprises…

Vaccin contre le rotavirus Dans cette page : Description Symptômes Quoi faire après la vaccination Description La vaccination est le meilleur moyen de protection contre les gastro-entérites causées…

Dans cette page : Démarches à effectuer pour obtenir un service d’avortement Aide pour les adolescentes Démarches à effectuer pour obtenir un service d’avortement Avant de prendre un rendez-vous, il…

Milieu carcéral Aperçu du milieu carcéral au Québec Se renseigner sur le milieu carcéral au Québec et connaître la différence entre une prison provinciale et une prison fédérale. Voir plus Vie en…