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Laïcité de l'État À propos de la Loi sur la laïcité de l'État Coup d’œil sur cette loi qui définit et consacre la laïcité de l’État et qui interdit le port de signes religieux à certaines personnes…

Pour obtenir de l’aide de façon urgente à la suite d’un crime Composez le 911 . Vous n'êtes pas en situation d'urgence et vous voulez dénoncer (porter plainte) à la police un crime que vous avez subi…

Un déménagement ou une situation imprévue peut vous empêcher de garder votre animal de compagnie. Voici plusieurs solutions pour assurer le bien-être de votre animal dans ce contexte : Essayez de lui…

Vous devez respecter toutes les conditions du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS). Liste des pays admissibles Les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires que vous…

Vous devez respecter toutes les conditions suivantes pour embaucher une travailleuse ou un travailleur dans le Volet agricole. Durée de l’embauche Vous pouvez embaucher des travailleuses et des…

Afin de permettre au Conseil du trésor d’assumer son rôle de conseiller du gouvernement en matière d’allocation des ressources budgétaires et financières, le Secrétariat du Conseil du trésor, par son…

Installations municipales d'eau potable Conception des installations de production d'eau potable Consulter les guides et la procédure de validation des nouvelles technologies pour concevoir des…

Retour à la page Plaintes examinées Denturologistes Admission à la profession de denturologiste – Plaintes examinées Plaintes reçues en 2024 Plainte reçue le 10 janvier 2024 Dossier fermé le 8 mars…

Retour à la page Évaluations d’organismes financés par le Ministère Consortium d'innovation en énergie électrique (INNOVÉÉ) - 2023 Bilan évaluatif des résultats - 2023 Le présent bilan évaluatif…

Vous devez payer des frais judiciaires liés à certaines procédures aux petites créances. Consultez les tarifs des frais judiciaires pour savoir combien vous devez payer. Ceux-ci sont prévus par la…