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Démarches prioritaires à effectuer à la suite d’un décès Décès dans une situation particulière Les décès qui surviennent dans des circonstances particulières, c’est-à-dire hors du Québec ou dans des…

Faire le deuil d’une personne est une réalité de la vie qui peut parfois être très éprouvante. Il importe tout d’abord de répondre à ses propres besoins et à ceux de ses proches, de réorganiser le…

Réclamer un montant à la suite d’un décès Remboursement de frais funéraires Au moment de payer les frais funéraires, l’entreprise de services funéraires vous remettra un reçu. Des prestations peuvent…

Service en ligne de prise de rendez-vous Le Service en ligne de prise de rendez-vous est mis à la disposition des personnes immigrantes nouvellement arrivées ou qui prévoient s’établir prochainement…

Documents liés à la déclaration d'un décès Constat de décès Le constat de décès est un formulaire rempli par le médecin, l’infirmière ou l’infirmier qui constate le décès. Voir plus Déclaration de…

Remboursement de frais funéraires Prestation de décès pour les travailleurs du Québec Si le défunt a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, le payeur des frais funéraires peut demander le…

Demander de l’aide lorsqu’un enfant qui réside au Québec est déplacé ou est retenu hors du Canada Vous pouvez demander de l’aide au gouvernement du Québec si votre enfant qui résidait au Québec a été…

Organiser ou protéger l’exercice d’un droit de visite à l’extérieur du Québec Lorsque votre enfant réside dans un de ces États à l’extérieur du Québec, vous pouvez demander de l’aide pour : organiser…

Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec Quand vous recevez une mise en demeure, vous pouvez vérifier si la personne ou l'entreprise qui veut vous…

Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec Quand vous recevez une mise en demeure, vous pouvez vérifier si la personne ou l'entreprise qui veut vous poursuivre…