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  • Demander la fusion d’une coopérative avec une autre entreprise

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/fusionner-continuer-entreprise/fusionner/fusion-cooperative

    moment, selon la méthode choisie. Transmission par courriel avec un paiement en ligne Transmettre les formulaires par courriel et mentionner dans ce courriel que vous désirez effectuer un paiement en…

    Mise à jour : 17 décembre 2025
  • Constituer une coopérative

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/demarrer-entreprise/immatriculer-constituer-entreprise/immatriculer-constituer-entreprise-formes-juridiques/cooperative

    moment, selon la méthode choisie. Transmission par courriel avec un paiement en ligne Transmettre les formulaires par courriel et mentionner dans ce courriel que vous désirez effectuer un paiement en…

    Mise à jour : 14 janvier 2026
  • Créer un compte utilisateur pour votre organisation

    /transports/transport-electrique/aide-financiere-vehicule-electrique/recharge/borne-recharge-travail/demande-aide-financiere-borne-recharge-travail/compte-utilisateur-entreprise

    doit être le même que celui apparaissant sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Votre adresse courriel professionnelle sera votre identifiant dans les services en ligne. Le prénom et le nom…

    Mise à jour : 28 octobre 2024
  • Formulaire de demande non facturable

    /gouvernement/services-organisations-publiques/services-telecommunication-radiocommunication/reseau-gouvernemental-telecommunication-rgt/formulaire-demande-non-facturable

    un préalable obligatoire à toute demande d’adresses IP liée aux services du RGT. Il doit être dûment rempli pour toute demande de réservation de plages d’adresses IP. Formulaire de changement non…

    Mise à jour : 25 février 2026
  • Quand et comment porter plainte

    /emploi/informer-metier-profession/ordres-professionnels/admission-professions/porter-plainte/quand-comment

    membre du personnel du bureau du Commissaire, adressez-vous au Commissaire, personnellement. Pour porter plainte contre le Commissaire lui-même, adressez-vous au Protecteur du citoyen . Pour joindre…

    Mise à jour : 7 mai 2025
  • Aide financière pour les initiatives nordiques

    /gouvernement/politiques-orientations/developpement-territoire-nordique/aide-financiere/fonds-initiatives-nordiques

    pertinent pour l'appréciation du projet. Transmettez votre dossier à la Société du Plan Nord par courriel à l'adresse suivante : fin@spn.gouv.qc.ca . Vous pouvez aussi le transmettre par la…

    Mise à jour : 12 février 2026
  • Politique ministérielle concernant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

    pdf 275 Ko PO_acces_information_renseignements_personnels_MESS.pdf

    personnel peut transmettre ses questions ou ses demandes aux adresses courriel suivantes : Les membres du personnel peuvent également s’adresser aux…

    Mise à jour : 25 octobre 2024
  • Aide financière pour la formation de la main-d'œuvre en milieu nordique

    /gouvernement/politiques-orientations/developpement-territoire-nordique/aide-financiere/formation-main-oeuvre

    de formation de main-d’œuvre en milieu nordique peut être transmise par courriel à la Société du Plan Nord à l'adresse courriel : formation@spn.gouv.qc.ca . À consulter aussi Guide du promoteur…

    Mise à jour : 26 janvier 2026
  • Présenter une demande de sélection temporaire pour étudier au Québec

    /education/etudier-quebec/demande-selection-temporaire

    temporaire pour études. 1. Préparer votre demande Vous devez avoir accès à un ordinateur et une adresse courriel. Assurez-vous d’avoir en main : Votre passeport; La lettre d’admission de votre…

    Mise à jour : 19 janvier 2026
  • RAPPORT ANNUEL 2024-2025 SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    pdf 436 Ko RA_protection_renseignements_personnels_SQIN_2024-25.pdf

    modifier une adresse courriel ou signaler un problème technique. Au surplus des finalités mentionnées ci-dessus et spécifiquement pour les renseignements…

    Mise à jour : 14 août 2025

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