Résultats de recherche

Règlements du Québec concernant les armes à feu Interdiction de possession d’armes à feu dans les lieux désignés La loi Anastasia interdit d'être en possession d’une arme à feu dans les services de…

Armes à feu Immatriculation des armes à feu Immatriculer une arme à feu. Vendre ou donner une arme à feu ou s’en départir. Accéder aux services en ligne du SIAF. Voir plus Règlements du Québec…

Signaler une préoccupation en lien avec une arme à feu Si vous avez des inquiétudes concernant une personne qui possède une arme à feu et qui peut représenter un risque pour sa propre sécurité ou…

Québec ami des aînés S'informer sur l'aide financière disponible pour les organismes sans but lucratif pour la réalisation de projets ayant des retombées directes et positives sur les aînés.…

Personnes visées Seules les personnes majeures et aptes à consentir à des soins peuvent exprimer des directives médicales anticipées. Ces directives sont utilisées uniquement lorsque le médecin…

Il n’est pas obligatoire d’exprimer ses directives médicales anticipées, si ce n’est pas ce que vous souhaitez. Toutefois, si vous choisissez de les exprimer, 2 options s’offrent à vous : le…

Si vous ou votre conjoint ne répondez pas aux conditions pour vous unir civilement , quelqu’un peut s’opposer à votre union civile. Cela signifie qu’une personne peut demander au tribunal d’interdire…

Partage du patrimoine familial Si vous désirez avoir plus d'information sur le partage du patrimoine familial lors d’une séparation légale (ou de corps), d'un divorce ou de la dissolution d'une union…

Votre mariage peut être soit annulé, soit dissous. Dans cette page : Annulation Dissolution Annulation Vous ou un tiers pouvez demander l'annulation du mariage dans les 3 ans suivant sa célébration,…

En plus du coût de vos préparatifs, vous devez prévoir des frais pour la célébration de votre mariage . Ceux-ci varient selon l’endroit de votre mariage et le type de votre célébrant. Dans cette page…