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Aviser le Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF) d’un changement Vous devez aviser le Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF) rapidement de toute modification aux renseignements…

Si vous êtes demandeur ou défendeur dans une poursuite, vous pouvez faire appel à un témoin expert afin d’appuyer vos preuves. Agir à titre de témoin expert Vous êtes convoqué au palais de justice…

Services aux personnes issues des communautés ethnoculturelles Les personnes issues des communautés ethnoculturelles peuvent avoir accès à des services de santé et des services sociaux dans le…

Dans certains cas, vous pouvez être exempté d'être juré dans un procès. Vous devez alors en faire la demande en remplissant le formulaire reçu avec votre avis de convocation. Tout candidat juré a le…

Aide-mémoire des démarches pour les proches et le liquidateur Consultez les démarches que les proches du défunt et le liquidateur de la succession doivent effectuer. Elles sont présentées en ordre de…

Soutien gouvernemental aux municipalités qui agissent pour le bien-être des aînés Soutien gouvernemental aux municipalités pour devenir amies des aînés S’informer sur les programmes du gouvernement…

Consultants en immigration Trouver un consultant en immigration Moteur de recherche permettant de trouver une consultante ou un consultant en immigration au Québec. Voir plus Obtenir ou renouveler…

Le médecin est celui qui peut établir, à partir de son expertise clinique et de celle des autres membres de l’équipe soignante, le moment où les soins palliatifs sont indiqués. L’ensemble des besoins…

Les soins palliatifs sont destinés aux personnes de tous les âges atteintes d’une maladie grave et incurable pouvant compromettre leur survie, à plus ou moins brève échéance. Ils ne se limitent pas…

Patrimoine familial À propos Le patrimoine familial garantit l’égalité juridique et économique avec les conjoints. Il leur assure une part juste du patrimoine. Voir plus Résidences à l'usage de la…