Résultats de recherche

Quelles sont les causes probables Par exemple, quelles sont les circonstances qui expliquent la détérioration du centre-ville? Pourquoi en est-il ainsi? les commerces existants ne répondent plus aux…

Quelles sont les options Par exemple, compte tenu du fait que le conseil municipal souhaite renverser la tendance qui se manifeste au centre-ville (déplacement de l'activité commerciale,…

Évaluation des options Objectifs Question 5 Options 1. Investir dans l'amélioration physique 2. Créer des incitations à l'investissement privé 3. Limiter l'activité commerciale en périphérie…

Quel est le choix du conseil? Par exemple, le conseil peut privilégier une combinaison de diverses options afin d'assurer l'atteinte de l'ensemble des objectifs poursuivis pour enrayer le déplacement…

Soutien aux municipalités en matière d’évaluation foncière Devis techniques et contrats de services professionnels Soutien pour l’élaboration de devis techniques visant l’attribution de contrats de…

Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) À propos Le Manuel d’évaluation foncière du Québec a pour fonction principale d’encadrer l’application du processus de confection et de tenue à jour des…

Rôle d'évaluation foncière Fonctions et responsabilités Cet outil de recensement des renseignements de taxation des immeubles est le fruit de la collaboration de 3 types d’intervenants. Voir plus…

Vous pouvez adresser au tribunal une demande en cours d’instance à la Division des petites créances sans formalité. Par exemple, vous pourriez demander au tribunal d’avoir accès à un document ou à un…

Retour à la page Rédiger un règlement d’emprunt Clauses de taxation et de tarification d'un règlement d'emprunt Voici divers exemples de clauses de taxation et de tarification ainsi que des notes…

Financement municipal Règlement d’emprunt Obtenir l'approbation d'un règlement d’emprunt et les documents requis pour son analyse. Voir plus Cautionnement d’un organisme par une municipalité…