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Bureau de coordination des droits Le projet de Bureau de coordination des droits a été lancé en 2019 afin de réduire les délais d’attribution des droits (permis et autorisations) nécessaires à la…

Une entreprise agricole parallèle est une exploitation qui bénéficie de l'appui d’une entreprise mère. Cette entreprise bien implantée dans son milieu peut apporter un grand soutien dans la gestion,…

Certains immeubles propriétés de l’État sont exemptés de taxes municipales. Néanmoins, puisqu’ils bénéficient de services municipaux, le gouvernement du Québec verse chaque année aux municipalités…

L’aménagement culturel du territoire s’inscrit dans la démarche d’aménagement du territoire. Cette démarche mise sur la culture pour améliorer le cadre de vie des citoyens et pour révéler les traits…

Programmes pour les contrevenants Traitement de la toxicomanie Report ou allègement de peine pour permettre qu'un contrevenant suive un traitement pour mettre fin à des dépendances. Voir plus…

Services de justice Trouver un palais de justice ou un point de service Consulter les coordonnées des palais de justice et des points de service du Québec. Voir plus Demander la traduction d'un…

Protection de la résidence familiale Définition et effets Comprendre ce qu'est la déclaration de résidence familiale ainsi que ses effets. Voir plus Portée de la protection de la résidence familiale…

Notre mission est définie dans les termes suivants : « Favoriser une offre alimentaire de qualité et appuyer le développement d'un secteur bioalimentaire prospère et durable contribuant à la vitalité…

Tartares, sushis et autres mets consommés crus La consommation de viandes et de poissons crus, comme les tartares et les sushis, comporte toujours une part de risque. Des microorganismes nuisibles à…

Préparation sécuritaire du gravlax Le gravlax est généralement fait de poisson cru mariné ou saumuré à sec. Cet aliment est considéré comme cru. La consommation de gravlax peut présenter un risque…