Résultats de recherche

aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics. Admissibilité des actions Pour un même…

aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics; les demandeurs insolvables, en faillite,…

dont le nom apparaît à l’annexe C de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic. 2. Le congé du personnel occasionnel ou saisonnier ne peut…

car les résultats visés sont atteints. 56 interventions destinées aux décideurs publics. 60 interventions à caractère public. Augmentation de 4,25 % du nombre de visiteurs du site Web de la CEST.…

université, un CCTT ou un centre de recherche public; les projets en innovation sociale qui impliquent au moins une université, un CCTT, un centre de recherche public ou un OBNL québécois intervenant…

université, un CCTT ou un centre de recherche public; les projets en innovation sociale qui impliquent au moins une université, un CCTT, un centre de recherche public ou un OBNL québécois intervenant…

2026 Date de diffusion : Vendredi, 20 mars 2026 Objet de la demande : Portraits statistiques des conventions collectives analysées au Québec (PDF 5,49 Mo) Date de transmission : Mercredi, 18 mars…

aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics; les demandeurs insolvables, en faillite,…

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; avoir fait défaut de respecter leurs obligations (telles qu’elles sont prévues dans les conventions de subvention ou les conditions…

(Québec) G1S 4Z6 aprilhuguette@videotron.ca Possibilité d’audition virtuelle Études Maîtrise en droit public (option droit du travail), Université de Montréal Licence en droit, Université de…