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Changement d'adresse et déménagement Vous devez fournir dès que possible votre nouvelle adresse aux ministères et organismes gouvernementaux. Le gouvernement doit pouvoir communiquer avec vous, par…

Formulaire de plaintes et de commentaires du ministère de la Cybersécurité et du Numérique Service d'authentification gouvernementale Formuler une plainte ou un commentaire concernant le Service…

La Loi sur l’immatriculation des armes à feu (LIAF) oblige certains propriétaires à demander l’immatriculation de leurs armes à feu sans restriction. Dans cette page : Propriétaires ayant…

Vous pouvez faire un signalement au DPJ 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 . Coordonnées du DPJ . Un directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) est nommé dans chacune des régions du Québec. Il est…

Retour à la page Planification Densité d'occupation du sol du Guide La prise de décision en urbanisme Selon la pratique de l'aménagement et de l'urbanisme, la notion de densité d'occupation du sol…

Retour à la page Planification Propositions intermunicipales d'aménagement du Guide La prise de décision en urbanisme Un schéma d'aménagement et de développement peut décrire les propositions…

Mise en garde Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation travaille actuellement à la révision exhaustive du guide La prise de décision en urbanisme . En conséquence, les fiches du guide…

Dans cette page : Demande d'accès aux documents Diffusion proactive de l’information Renseignements personnels Responsable de la protection des renseignements personnels Contrats et engagements…

Retour à la page Outils de planification du guide La prise de décision en urbanisme Schéma d'aménagement et de développement du Guide La prise de décision en urbanisme Le schéma d'aménagement et de…

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