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trait aux personnes vivant dans des contextes de vulnérabilité par rapport à la violence conjugale et à la violence sexuelle, aux femmes et aux filles des Premières Nations et Inuit, aux personnes en…

est toutefois acceptable si la personne en prend l’initiative); accorder la préséance à la personne la plus âgée du groupe; dire « bonjour » et « au revoir » à chaque personne, individuellement;…

représentation temporaire du majeur inapte; la nomination, la désignation ou le remplacement de toute personne, qui doivent, selon la loi, être faits par le tribunal, d’office ou à défaut d’entente…

on, de procuration ou de révocation (PDF 166 Ko) Les personnes sinistrées qui souhaitent donner une autorisation ou une procuration à une personne désignée pour lui permettre d’agir en son nom…

n de contrats s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la personne chargée d’exploiter le parc. Cette personne est réputée être une MRC pour l'application du règlement pris en…

autre personne Le permis de chasse sportive n’est pas transférable. Il est par contre possible de l’acheter pour une autre personne chez un agent de vente. Pour que ce permis soit valide, la personne…

Québec. Dans le cas d’une société par actions, toutes les actions doivent être la propriété de personnes de citoyenneté canadienne domiciliées au Québec et tous les administrateurs et dirigeants…

apprentissages théoriques par des mandats spéciaux alignés avec les besoins de développement de chaque personne. Le programme suscite un fort engouement : le taux de satisfaction général…

règlement d’emprunt Cas spéciaux de règlements d’emprunt qui ne nécessitent pas l'approbation des personnes habiles à voter Particularités pour certaines municipalités Certaines municipalités,…

du processus. Rôle des participants Les personnes doivent participer de bonne foi et avec diligence à la médiation. Ils s'assurent de la présence des personnes aptes à conclure une entente tout…