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Le commissaire à l’assermentation vous fait prêter serment avant la signature d’un document ou avant un témoignage. Le commissaire à l’assermentation peut : vous faire prêter serment au Québec, à…

Le juge de paix magistrat exerce ses attributions à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, partout au Québec. Il a compétence pour instruire les poursuites pénales relatives à toutes…

Programme de mesures de rechange général pour adultes À propos Description du programme, règles d'admissibilité, districts concernés. Voir plus Information pour les victimes Les victimes d'actes…

Vous devez parfois vous faire assermenter (prêter serment) dans le cadre de certaines démarches. Dans ces cas, vous pouvez vous faire assermenter devant un commissaire à l’assermentation . Prêter…

Vous pouvez vérifier si un commissaire à l’assermentation est autorisé à faire prêter le serment. Vérifier la validité du statut d’un commissaire à l’assermentation

L'huissier de justice est un auxiliaire de justice chargé de signifier les actes judiciaires ou extrajudiciaires et de procéder à l'exécution forcée des jugements. Pour plus d'informations portant…

Légionellose Dans cette page : Description Symptômes Complications Traitements Transmission Prévention Personnes à risque Description La légionellose est une maladie causée par une bactérie appelée…

Problèmes de santé causés par les moisissures Dans cette page : Description Symptômes Quand consulter Personnes à risque Protection et prévention Description Les moisissures sont des champignons…

Salon des partenaires du Colloque des directeurs de police autochtone Le Salon des partenaires est l’occasion unique pour des exposants de rencontrer les directeurs de police autochtone et d’échanger…

En général, l'huissier fixe un prix pour chacun de vos biens saisis mis en vente. Pour ce faire, il peut obtenir une évaluation auprès d'un expert, si la nature ou la valeur d’un bien le justifie. En…