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le nom d’une personne ainsi que toute mention qui peut constituer une atteinte à l’intégrité Lire le contenu de la note numéro 1 physique ou psychique de celle-ci, à condition que la personne qui est…

ministre ou la personne qui le représente lors des conférences de presse ou de toute autre activité publique relative à l’aide financière; offrir la possibilité au ministre ou à la personne qui le…

par la poste ou par télécopieur. Le document sera transmis par courriel à la personne qui en fait la demande, soit la personne qui a passé l’examen. Pour effectuer une demande de révision de notes ,…

l'égard des municipalités. La loi précise les pouvoirs des personnes qui effectueront les vérifications, notamment en prévoyant que toute personne qui a la garde, la possession ou le contrôle de…

moyen d’affiches installées à la vue des personnes qui fréquentent ce lieu, les endroits où il est interdit de fumer (article 17). Il ne doit pas tolérer qu’une personne fume du cannabis dans un…

illégale d’un titre (usurpation) Poursuivre une personne qui accomplit un acte réservé aux membres de l’ordre sans en avoir le droit. Poursuivre une personne qui utilise illégalement (usurpe) un…

et sécuritaire. Un dossier devra être créé pour la personne souhaitant de l’assistance et un autre pour chacun des assistants proposés. Chaque personne devra détenir une adresse courriel et se créer…

ive, l’enquêteur est une personne désignée par le ministre et est investi des pouvoirs et de l’immunité des commissaires nommés. Il peut notamment : interroger toute personne de qui il estime…

suivre leur processus. Adopter un enfant dans un pays étranger entraîne des coûts importants. Les personnes intéressées par l’adoption internationale doivent en être conscientes pour prendre une…

fournisse un formulaire d’autorisation de paiement. Ce formulaire sera transmis au fournisseur par la personne prestataire et devra être fourni en même temps que la demande de remboursement de frais.…