Résultats de recherche

parent, si vous désirez partager vos responsabilités avec une autre personne ou les lui déléguer, vous devez déposer une demande directement auprès du tribunal du district où réside l’enfant . Vous…

demande pour obtenir le CSQ Une fois que vous avez complété la condition du séjour au Québec, vous devez transmettre au Ministère par la poste la documentation permettant de le démontrer. Le…

autoriser à renoncer à une succession ou à engager un avocat en cas de poursuite judiciaire. Vous devez alors agir dans son intérêt, dans le respect de ses droits, en tenant compte de ses volontés et…

accordé ou imposé une indemnité Le Conseil ne peut fournir de conseils juridiques, vous représenter devant le tribunal administratif ni octroyer une compensation financière. Si la révision d’une…

d’office de son immatriculation, elle doit produire une demande de révocation de radiation. Vous devez utiliser le service en ligne qui est accessible dans Mon bureau, sous Gestion de l’entreprise.…

décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de sa communication. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande de révision (PDF 740 Ko) . Les modifications ou les…

déterminer le programme d’aide financière (ou le volet) le plus approprié. Pour faire une demande, vous devez transmettre le formulaire de demande d’aide financière (PDF 134 Ko) . Celui-ci doit être…

À la personne concernée par la plainte ou à son supérieur immédiat Pour déposer une plainte, vous devez d’abord vous adresser à la personne directement concernée ou à son supérieur immédiat. Vous…

d’imposition est de 350 000 $) multiplié par 150 %. Pour obtenir une copie de l’avis de divulgation devant être remplie, vous êtes invités à joindre la municipalité où est situé l’immeuble concerné.

Distinction entre un événement de sécurité et un incident de confidentialité (PDF 167 Ko) Éléments devant paraître dans un avis destiné à une personne dont un renseignement personnel est concerné par…